Peut-on acheter un logement social ? Quels sont les types de HLM destinés à la vente ? Qui peut accéder à ce droit ?  Dans cet article, nous allons répondre à toutes ces questions.

Achat HLM : qui a le droit d’acheter un logement dans le social ?

Généralement, toute personne a le droit d’acheter un logement social, sous condition qu’elle soit de nationalité française, résidente, ou ayant une carte de séjour. En effet, même les personnes n’ayant jamais résidé dans un HLM peuvent acheter ce type de bien.

Néanmoins, les locataires des logements sociaux ne peuvent accéder à ce privilège que s’i ces trois conditions sont réunies :

• Il faut que le logement en question soit détenu ou construit par un bailleur social depuis au moins 10 ans.
• Ce bien doit être jugé sûr et salubre.
• Ce HLM doit correspondre aux règlements énergétiques en vigueur.

En outre, si un locataire occupe un HLM depuis plus de 2 ans, il a tout à fait la possibilité de l’acquérir. En revanche, s’il souhaite que l’un de ses proches procède à l’achat, il doit en faire la demande. Mais qui sont les personnes qui peuvent acheter le logement social à la place du locataire principal ? En fait, il s’agit de :

• Son conjoint, et ce, quelle que soit la valeur de son revenu.
• L’un de ses enfants avec des conditions de ressources, et ce, qu’il soit célibataire, marié ou pacsé. En effet, ce descendant doit respecter le plafond de revenus lié au logement social PLS (Prêt Locatif Social). Notez que ce seuil augmente pour les personnes en situation de handicap.

Je veux acheter un HLM : quelle formule choisir ?

Vous comptez acquérir un logement HLM ? Sachez donc que plusieurs options s’offrent à vous. En effet, il existe 4 formules.

Achat de logement HLM en l’état futur d’achèvement

Il est tout à fait possible d’acquérir un bien en VEFA ou sur plan. Cette option vous ouvre la porte à une réduction de la TVA. Si ce HLM formera votre résidence principale, vous pouvez profiter, sous condition, d’une TVA à un taux de 5,5 %.

Comment acheter un logement social neuf ?

Il s’agit d’acquérir ce bien en location-accession (PSLA). Cette formule particulière vous permet d’acheter un bien d’une façon progressive, et ce, après une période de jouissance. Par ailleurs, cette option ouvre la porte à une exonération de la taxe foncière (TF) durant 15 ans. En plus, vous profiterez d’une TVA à un taux réduit de 5,5 %.

Achat d’une maison sociale individuelle

À vrai dire, il s’agit de construire sa propre maison individuelle. Tout d’abord, vous devez disposer de votre propre terrain ou qu’un organisme HLM vous aide à l’acquérir. En suite, il faut qu’un organisme social vous propose des garanties du contrat de construction de maison individuelle.

Peut-on acheter un logement social déjà construit ?

Comme on l’a dit précédemment, il est possible d’acquérir un ancien HLM, s’il est construit ou détenu par un bailleur social depuis au moins 10 ans. De surcroit, ce bien doit correspondre à des normes qualitatives précises.

En outre, sachez qu’il existe un ordre de priorité dans l’achat des logements sociaux. En effet, lorsque le bailleur social compte mettre en vente un parc social, il privilégiera les locataires de HLM au sein du même département.

En l’absence d’acteurs de cette catégorie, le logement social propose ses biens à ses propres gardiens d’immeubles. Si 2 mois s’écoulent et qu’aucun acheteur prioritaire ne fasse l’achat, l’organisme HLM propose son offre au grand public.

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter un logement social

Les conditions de vente dépendent des caractéristiques du parc social destiné à la vente.

La valeur vénale du logement

C’est à l’organisme HLM de préciser le prix d’un logement social. Néanmoins, ce prix reste plafonné. En effet, le bailleur social doit se référer au prix d’un logement comparable déjà occupé.

Ce que l’acheteur doit savoir

L’organisme HLM doit impérativement fournir à l’acheteur les informations suivantes :

• La valeur des charges locatives des deux dernières années.
• Un document indiquant qu’il faut régler annuellement la TF à partir de la première année après l’année de la vente.
• La liste des travaux réalisés depuis cinq ans. Si vous souhaitez acheter un appartement social, sachez que cette liste doit comprendre les améliorations faites sur les parties et les équipements communs. De plus, le bailleur social doit vous fournir une estimation du montant de ces travaux (parties et équipements communs) ainsi que de la quote-part qui sera à votre charge,
• Le règlement de copropriété, s’il s’agit d’un appartement.
• Un document descriptif de division de l’immeuble en copropriété.

Peut-on acheter un logement social pour le louer ?

Chaque propriétaire d’un logement social depuis plus de 5 ans a la possibilité de le mettre en location en toute liberté. En dessous de cette durée, si vous avez acheté un HLM à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé par le bailleur social, sachez alors que les loyers sont encadrés.

Peut-on revendre un logement social ?

Les propriétaires d’un HLM peuvent revendre librement ce bien, et ce, à condition qu’ils aient acheté ce bien depuis plus de 5 ans. En dessous de cette durée de 5 ans, le propriétaire souhaitant vendre un logement social doit :

• Informer l’organisme HLM
• Si le prix d’acquisition du HLM est inférieur au prix de mise en vente fixé par le bailleur social, le revendeur doit verser à ce dernier la différence entre ces 2 montants.

Comment acheter un logement social ?

Avant d’acheter un logement dans le social, sachez que la procédure diffère selon que l’acheteur soit déjà locataire ou non du HLM en question.

Si l’acquéreur est déjà locataire du bien question, il doit faire une demande d’acquisition à l’organisme HLM en charge, et ce, par LRAR. Ce dernier dispose donc de deux mois pour répondre. En cas de refus de la demande, le bailleur social doit mentionner ses motifs.

En revanche, si l’acheteur n’est pas locataire de ce bien, il peut alors consulter les offres des HLM à vendre.

Une fois que vous avez jeté votre dévolu sur un bien en particulier (neuf, vacant, VEFA, etc), vous allez devoir en principe chercher une solution de financement. Dans cette perspective, sachez qu’il existe des crédits sociaux très avantageux, à savoir :

• Le prêt à l’Accession sociale : destiné aux personnes à revenu modeste, il peut couvrir jusqu’à 100 % de l’acquisition.
• Le prêt Action Logement : destiné aux salariés des entreprises de plus de 10 collaborateurs, ce prêt peut varier entre 7 000 € et 25 000 €.
• Un prêt à taux 0 : ce crédit peut financer jusqu’à 10 % de l’achat, sous conditions de correspondre aux critères d’attribution.

Figurez que les personnes handicapées percevant une AAH (Allocation aux adultes handicapés) profitent encore de plus d’avantages.