Transmission de patrimoine immobilier : les différents dispositifs
La transmission de patrimoine immobilier est une question préoccupante pour plusieurs personnes. En effet, celles-ci peuvent se trouver égarées entre les différentes procédures de transmission à cause de leur complexité. Dans cet article, nous avons essayé de démystifier les différents types de transmission de patrimoine applicable en France.
La donation
La donation permet de transmettre de l’immobilier en cours de vie. Notez également que ce dispositif de transmission de patrimoine immobilier doit être fait par un acte notarié. On compte principalement trois types de donation immobilière : la donation par préciput, la donation partage et la donation avec réserve d’usufruit.
La Société Civile Immobilière familiale
La Société Civile Immobilière (SCI) est un dispositif qui permet la transmission du patrimoine immobilier de son vivant. Il est par ailleurs valable pour les résidences principales, secondaires ainsi que pour les logements locatifs.
Il y a une large similitude entre la transmission par SCI et la donation avec réserve d’usufruit, dont on a évoqué précédemment. En d’autres termes, le donateur conserve uniquement l’usufruit de ses biens immobiliers en question.
Pour ce faire, le donateur doit fonder une SCI en premier lieu. Une particularité des SCI est que les associés peuvent être mineurs. Une question s’impose à ce niveau : pourquoi opterait-on à fonder une SCI pour réaliser une transmission de patrimoine immobilier ?
La raison est toute simple. La SCI vous permet de profiter de plusieurs avantages fiscaux. En guise d’exemple, les associés peuvent choisir entre deux modes d’imposition, à savoir l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Sachez tout de même qu’il est impossible de changer le régime d’imposition si on a opté pour l’IS (impôt sur les sociétés). Outre les avantages fiscaux, les SCI facilitent la gestion du patrimoine. En effet, les associés se trouvent libérés des tâches fastidieuses de gestion en désignant un gérant.
Afin de fructifier le patrimoine immobilier en question, le gérant de SCI peut entre autres se rapprocher d’une agence immobilière, à l’instar de POISNEAU Immobilier. Cette structure vous permet de dénicher les opportunités du marché immobilier.
Le legs
Le legs est le mode de transmission de patrimoine immobilier le plus connu. Trivialement, il n’aura lieu que lors du décès du donateur. Ce dernier doit impérativement rédiger un testament pour assurer la succession. On parle alors d’un testament olographe. Le donateur peut également s’adresser à un notaire pour réaliser un testament authentique. Notez en plus qu’il y a plusieurs types de testaments, à savoir :
- Le legs particulier.
- Le legs universel.
- Le legs à titre universel.
- Le legs en démembrement de propriété.
- Le legs de residuo.
- Le legs avec substitution.
Nous couvrirons en long en large ce dispositif de succession dans un prochain article de notre blog LE PATRIMOINE.IMMO.
