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Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

Un notaire assurant une transaction immobilière

Le notaire est une partie prenante dans une transaction immobilière. Garant du bon déroulement d’une vente immobilière, cet officier public doit impérativement être présent dans ce genre de procédure. Dans cet article, nous allons passer en revue le rôle des notaires dans les transactions immobilières en France.

Les tâches déléguées à un notaire

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison. Sachez que d’une façon générale, le notaire peut prendre en charge l’intégralité d’une transaction immobilière. En effet, ce dernier se charge d’authentifier les actes juridiques, calculer les taxe, déclarer les bénéfices d’une transaction immobilière, payer les impôts, etc.

Authenticité d’une transaction immobilière

Faire appel à un notaire est indispensable pour mettre en évidence l’authenticité des actes, tels que le compromis de vente. En d’autres termes, le notaire apporte une preuve irréfutable de la validité des actes en cas de litige. Outres l’authentification des actes juridiques, le notaire est tenu de conserver le titre de propriété pendant 75 ans. Ce document sera confié aux archives nationales après l’écoulement de ce délai.

Un notaire assurant une transaction immobilière France

Apporter conseil et assistance

Lors d’une transaction immobilière, le notaire doit vous apporter les meilleurs conseils en termes de fiscalité et de démarche administrative. Autrement dit, il doit faire preuve d’impartialité et de neutralité.

En vue de profiter d’une assistance complète, nous vous conseillons vivement de faire appel à une agence immobilière, à l’instar de IHA. Celle-ci vous conseille bien avant la transaction immobilière.

Légalité d’une transaction immobilière

Lors d’une transaction immobilière, le notaire engage ses responsabilités pénale, civile et disciplinaire. Ainsi, il s’assure que la transaction immobilière est légale. En outre, cet officier public publie le transfert de propriété dans un contrat de vente.


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