Chaque vente immobilière implique évidement le payement des frais de notaire. Mais en quoi consiste ces frais. Comment ils sont répartis ? Et finalement, comment ils varient en fonction de l’état de l’immobilier ? Pour connaitre la réponse, nous vous invitons à lire cet article.

En quoi consistent les frais de notaire ?

Chaque contrat de vente (titre de propriété) doit être rédigé par un notaire. Cet officier d’État perçoit donc des frais en contrepartie. Généralement, c’est à l’acquéreur de payer ce montant. Toutefois, certains propriétaires proposent de prendre en charge ces frais.

Bien qu’il s’agisse de frais de notaire, ce montant n’est pas exclusivement constitué des honoraires. En effet, les frais de notaire se répartissent de la sorte :

• La rémunération du notaire. Elle décroit en fonction du prix de vente (0,799 % pour plus de 60 000 € contre 3,870 % pour un prix entre 0 et 6 500 €).
• Les charges liées aux formalités de la vente.
• Les droits d’enregistrement : en immobilier neuf, ils forment 0,715 % du prix de la vente. Cependant, dans l’immobilier ancien, ils s’élèvent à 5,80 % (5,09 % en Morbihan et à Mayotte).
• La contribution de sécurité immobilière qui forme 0,10 % de la valeur vénale du bien. Sa valeur minimale est de 15 €.

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Immobilier neuf

En immobilier neuf, les frais de notaire oscillent entre 2 % et 3 %. Cette estimation concerne l’immobilier construit il y a moins de cinq ans et jamais habité. L’immobilier en l’état futur d’achèvement entre aussi dans cette catégorie.

Immobilier ancien

Vu les droits d’enregistrement, les frais de notaire varient entre 7 % et 8 % de la valeur de la vente. En revanche, vous avez le droit de négocier les honoraires du notaire, et ce, si :

• La réduction ne doit être au plus le 1/5 des honoraires.
• Le notaire est d’accord.
• Le prix de vente est supérieur à 100 000 €.
• Tous les clients de ce notaire peuvent profiter de cette réduction.