Une transaction immobilière est un projet de longue haleine. Plusieurs démarches administratives doivent alors être effectuées avant de céder un bien. Dans ce contexte, vous vous demandez quel délai prévoir après la signature du compromis de vente. Découvrons la réponse.

Qu’est-ce que le compromis de vente ?

Le compromis de vente est un avant-contrat conçu pour sceller l’accord des parties intéressées sur une transaction. Appelé aussi promesse synallagmatique de vente, ce document doit mentionner les modalités de vente.

Généralement, il faut prévoir un délai de trois mois entre la signature de la promesse et du contrat définitif de vente. Cependant, ce délai peut être bel et bien plus long. C’est pour cette raison, qu’une date butoir peut-être inclut dans le compromis de vente pour accélérer ce délai.

En contrepartie, le propriétaire et l’acquéreur peuvent, pour une raison ou pour une autre, rallonger les délais de la transaction immobilière. On parle alors d’une vente longue. Ceci revient à prévoir un délai de plus d’un an et demi après la signature de compromis de vente. Dans ce cas, les deux parties doivent signer un compromis en présence d’un notaire.

Vous souhaitez être accompagnés tout au long d’une transaction immobilière ? Le réseau immobilier Winkey vous apporte conseil dans chaque étape de votre projet, et ce, partout en France (dans l’Hexagone et les DOM-TOM). Profitez aussi d’un service d’estimation immobilière et de gestion locative sur-mesure.

Décortiquer le délai après la signature du compromis de vente

Comme on l’a dit précédemment, le délai qui sépare la signature de la promesse synallagmatique et de l’acte de vente est d’au moins de trois mois. D’abord, sachez que l’acquéreur bénéficie d’un délai de dix jours pour exercer son droit de rétraction.

En outre, le notaire en charge de la transaction immobilière doit attendre deux mois avant de conclure le contrat de vente. Il s’agit du délai du droit de préemption. Par ailleurs, le vendeur et l’acheteur peuvent mettre en place des clauses suspensives qui conditionnent la réalisation de la transaction immobilière à la survenance d’un événement en particulier, comme l’obtention de financement.

Finalement, sachez que pour conclure une vente, le notaire a également besoin du temps afin de collecter les différentes informations d’urbanisme liées au bien. Il doit aussi rédiger l’acte définitif de vente.