L’achat en indivision peut accélérer le développement de votre patrimoine. Néanmoins, il va falloir prendre quelques mesures lors de la succession. Qu’est-ce que l’indivision ? Quels sont ses avantages par rapport aux achats immobiliers ? Et comme transmettre son patrimoine dans ce cadre ? La réponse est dans la suite.

Indivision : de quoi s’agit-il ?

À l’instar de la société civile immobilière, l’indivision peut aider les couples ou tout autre groupe de personnes de constituer un patrimoine immobilier d’une façon participative. Notez que l’achat en indivision est nettement moins compliqué qu’en SCI.

Les membres d’une indivision (indivisaires) peuvent ou pas être des proches. Ils ne sont pas tenus d’apporter le même financement lors de l’acquisition d’un bien. Néanmoins, ils possèdent tous les mêmes droits indivis. En d’autres termes, ils sont tous propriétaires du bien acheté.

D’autre part, la répartition des impôts, taxes, frais de travaux et autres dettes et dépenses se fait en fonction de la part de chaque indivisaire (quote-part). Comme dans toute transaction immobilière, ces derniers doivent passer par un notaire.

Vous l’aurez certainement constaté, l’indivision a un lien étroit avec l’héritage. En effet, avant de procéder à la succession, le patrimoine du défunt est en indivision. Il est détenu conjointement par les héritiers, et ce, quels que soient leurs parts. Bien que cela soit rare, les héritiers sont libres de maintenir cette situation.

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Qu’en est-il du pacte tontinier ?

Lorsqu’un groupe de personnes décide d’acheter un bien immobilier ensemble, on parle de pacte tontinier. Il est comme même difficile de sortir de ce pacte. Pour pouvoir vendre sa part, le cédant doit obtenir l’accord conjointement de toutes les parties prenantes.

Cette situation juridique a une particularité. En cas de décès de l’un des membres impliqués, la propriété est systématiquement transmise au reste du groupe. Ceci dit que le dernier survivant devient l’unique propriétaire du bien.

Le but derrière ce pacte est de se protéger mutuellement, en tant que propriétaires (époux par exemple). Ainsi, nul héritier de la personne décédée ne peut prétendre à son droit sur le bien en question.