Vous souhaitez acheter en SCI ? Sachez alors qu’il existe des étapes à suivre pour réussir un tel projet. De la rédaction des statuts à la transmission des parts sociales, tout doit être bien étudié pour profiter de ce dispositif.

Achat en SCI : quel intéret ?

Tandis que plusieurs personnes choisirent de faire des transactions en nom propose, d’autres préfèrent créer une SCI pour acheter des biens immobiliers. En effet, investir en SCI vous offre des atouts, dont la possibilité de faire des donations tout en profitant de multiples avantages fiscaux.

Vous vous demandez à ce stade quel est l’intérêt de passer par une SCI, alors que la donation classique offre ces mêmes avantages. La raison est simple. Une SCI est une structure qui protège votre patrimoine immobilier. En effet, au lieu de partager des biens, les héritiers reçoivent des parts sociales.

Notez en plus que la SCI facilite l’investissement locatif. Par ailleurs, les ménages en possession d’une résidence principale au travers d’une SCI profitent d’une réduction des impôts dus par le foyer fiscal.

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Bien rédiger les statuts sociaux

Certes, vous pouvez opter pour un acte sous seing privé. Toutefois, nous vous conseillons de confier la rédaction de vos statuts à notaire. Ce dernier sera en mesure de bien rédiger les conditions d’agrément pour une meilleure gestion des parts sociales, notamment en cas de cession.

En outre, il sera à même de choisir le meilleur objet social qui reflète la nature de vos activités tout en optimisant votre fiscalité. En effet, lorsque vous mentionnez l’achat ou la vente comme activité principale, votre SCI sera automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce qui n’est pas toujours avantageux. Finalement, un notaire vous apportera des conseils en termes de gérance de la SCI et d’organisation des votes et des assemblées générales.

Bien choisir le régime fiscal

Une SCI peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. D’une manière générale, on choisit l’impôt sur le revenu, car il est simple d’application. Chaque associé sera redevable des impôts sur ses revenus globaux, dont ceux engendrés par l’activité de la SCI. Sachez tout de même que l’impôt sur le revenu suit un barème progressif (15 % pour 38 120 € de bénéfice, contre 33,33 % pour un bénéfice dépassant les 500 000 €).

D’ailleurs, lorsque le résultat fiscal de la SCI est important, il est conseillé de choisir l’impôt sur les sociétés. Pour avoir un choix avisé, n’hésitez pas à demander conseil à un comptable.

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Trouver des fonds

Un achat en SCI peut être fiancé par de multiples manières, à savoir :

• Solliciter un crédit immobilier auprès d’une banque.
• Obtenir des avances en compte courant de la part des associés.
• Obtenir des apports en nature.

Succession et achat en SCI

Afin de fructifier leur patrimoine, certaines personnes décident d’acheter en SCI familiale. En effet, la SCI familiale offre multiples garanties en termes d’investissement et de succession. D’ailleurs, les parents ont la possibilité de faire toute sorte de donation (entre époux ou parents et enfants) en profitant des mêmes avantages fiscaux. Il est également possible de procéder à un démembrement de propriété.

En outre, lorsqu’une SCI familiale n’arrive pas à obtenir un emprunt pour financer un achat immobilier, elle peut annuler ce projet, et ce, conformément au Code de la consommation.