Exigible pour les foyers fiscaux aisés, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vise entre autres à ramener les exilés fiscaux. Dans cet article, nous allons revenir sur différents aspects de cet impôt : personnes et locaux concernés, seuils appliqués, pénalités, etc. Nous allons aussi vous révéler deux astuces pour optimiser votre IFI. Lisez la suite de l’article.

Impôt sur la fortune immobilière : c’est quoi ?

Appelée aussi taxe sur la fortune immobilière, l’IFI s’applique sur le patrimoine immobilier. Ceci dit que cet impôt ne concerne pas l’épargne et les placements financiers. Le but est d’encourager les contribuables les plus fortunés à investir dans les sociétés françaises.

Les contribuables concernés par l’IFI

Les personnes détenant un patrimoine immobilier dépassant les 1.3 million € sont redevables de cet impôt progressif. Chaque contribuable doit prendre en charge l’évaluation de la valeur de son patrimoine. Il doit, à cet effet, tenir compte de l’ensemble des locaux appartenant à son foyer fiscal.

L’IFI concerne aussi les biens immobiliers détenus par des partenaires (mariés, concubins ou pacsés). Les locaux appartenant à des personnes célibataires, veuves, divorcées ou aux descendants mineurs rattachés au foyer fiscal sont aussi pris en compte.

Quels sont les locaux imposables à l’IFI ?

Évidemment, l’IFI ne concerne pas toute sorte de biens immobiliers. Les biens imposables sont :

• Les biens classés comme « Monument Historique ».
• Les immeubles en cours de construction.
• Les terrains constructibles.
• Les terres agricoles.
• Les parts de société.
• Tout autre local ne pouvant pas être classé comme bien professionnel : résidence principale, résidence secondaire, etc.

Notez que l’IFI appliqué sur les résidences principales peut être réduit de 30 % (sur la valeur marchande du bien). Cependant, cette exonération ne concerne pas les résidences principales détenues par les sociétés civiles immobilières de gestion location. Vous souhaitez acquérir un bien résidentiel dans la région lilloise ? Les Nouvelles Pépites vous propose des maisons, appartements, immeubles à Croix, Hem, Mouvaux, etc.

Nous tenons aussi à rappeler que les loueurs ayant le statut LMP sont exonérés, sous condition, de cet impôt. Pour accéder à cet avantage fiscal, les loueurs LMP doivent encaisser des revenus locatifs dépassant 50 % des revenus du foyer fiscal.

Dans cette optique, l’agence Mon Aide Immo vous propose un large choix de biens immobiliers dont des biens neufs. Votre agence sur-mesure mobilise aussi un chasseur immobilier, dédié à votre projet.

Connaitre la valeur nette taxable de son patrimoine

Comme on l’a dit précédemment, chaque contribuable doit d’abord déterminer la valeur brute de son patrimoine. Afin de connaitre la valeur nette de ses biens, il suffit de soustraire certaines charges, à l’instar de :

• La taxe foncière.
• Les crédits bancaires ayant financé l’achat des biens ou des parts de sociétés imposables.
• Les charges d’entretien.
• Les frais des travaux d’extension, de construction ou d’amélioration.
• Les dépenses d’achat de biens ou de parts de sociétés imposables.
• Etc.

Dans ce contexte, l’Agence Immobilier du Perrey vous aide à faire une estimation immobilière fiable de vos biens. Votre agence propose aussi des biens de différents usages : immeubles, maisons, lotissements, domaines, etc.

Comment calculer l’IFI ?

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l’IFI, depuis 2018. Les taux d’IFI appliqués en 2023 sont :

• 0 % sur la fraction de valeur de patrimoine de 0 € à 800 000 €.
• 0,50 % entre 800 000 € et 1,3 million €.
• 0,70 % entre 1,3 million € et 2,570 millions €.
• 1 % entre 2,570 millions € et 5 millions €.
• 1,25 % entre 5 millions € et 10 millions €.
• 1,50 % au-dessus de 10 millions €.

En vue de contourner les effets de seuil, les contribuables ayant un patrimoine de 1,3 à 1,4 million d’euros peuvent profiter d’une déduction. Le montant de la décote vaut 17 500 – (1,25 x montant du patrimoine net taxable).

Avant de procéder au calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez connaitre la valeur de la fortune imposable. D’abord, il va falloir déterminer le seuil de déclenchement.

En effet, l’IFI se déclenche à partir d’un patrimoine global estimé à 1,3 million d’euros. Toutefois, le calcul est réalisé à partir d’un patrimoine de 800 000 €. Notez que le patrimoine en question comprend entre autres des biens immobiliers et des parts de SCI.

Prenons un exemple, imaginez que Madame Françoise dispose d’un patrimoine immobilier d’une valeur nette de 5,1 millions d’euros. La valeur de l’IFI est de 800 000 x 0 % + (1 300 000-800 000) x 0.5 % + (2 570 000-1 300 000) x 0.7 % + (5 000 000-2 570 000) x 1 % +(5 100 000- 5 000 000)x 1.25 % = 36 970 euros.

Bien que l’IFI suive un barème progressif, les impôts appliqués demeurent plafonnés. Autrement dit, la valeur cumulative de l’IFI, des prélèvements sociaux ainsi que de l’impôt sur le revenu ne doit pas dépasser les ¾ des revenus globaux. Sinon, la valeur de l’IFI de l’année en cours diminue.

Comment déclarer son IFI ?

Le paiement de l’IFI se fait directement ou en ligne. Les dates limites de déclaration dépendent du code de département dans lequel réside le contribuable.

Si vous résidez dans les départements de 1 à 19, sachez que la date de déclaration a été maintenue le 25 mai 2023. Par ailleurs, elle était fixée au 1ᵉʳ juin pour les départements de 20 à 54. Finalement, la date butoir était fixée au 8 juin pour le reste du territoire français.

La déclaration de l’impôt sur la fortune se fait conjointement avec celle de revenu. Le Fisc communiquera l’avis d’imposition IFI de cette année entre mi-septembre et mi-novembre. La date exacte de déclaration dépendra du mode de règlement.

Si vous résidez dans une zone blanche, vous pouvez remplir le formulaire 2042-IFI. En outre, si vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu (IR), vous devez alors remplir le document 2042-IFI-COV.

Vous vous demandez, à ce stade, comment s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière ? Vous pouvez ainsi faire un paiement en ligne. Si le montant de l’IFI est moins de 300 €, les contribuables peuvent régler autrement cet impôt.

Peut-on optimiser son impôt sur la fortune immobilière ?

La réponse est oui. Afin de réduire votre impôt sur la fortune, il existe une solution fiable qui relève de la générosité. En effet, vous devez effectuer un don à l’un des organismes figurant dans la liste du Code des impôts, à savoir :

• Des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que des fondations universitaires.
• L’agence nationale de la recherche.
• Des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
• Les mutuelles à but non lucratif.
• Les coopératives.
• Les fondations reconnues d’utilité publique.
• Etc.

D’ailleurs, vous pouvez faire de multiples dons. Concrètement, ces dons vous donnent le droit à une décote de 75 % du montant versé. La valeur maximale du don soumis à la décote est de 66 667 €.

Par ailleurs, afin de vous accorder cet avantage en 2023, le Fisc tient compte des dons réalisés depuis la déclaration fiscale de 2022 jusqu’à aujourd’hui. Il est tout de même possible de rattraper la situation.

Il suffit d’effectuer un don avant le dernier jour de la nouvelle déclaration. Toutefois, il faut que l’organisme concerné perçoive le don avant la date butoir de la déclaration (selon le département).

Alors si vous comptez faire un don à la dernière minute, nous vous conseillons de faire un don en ligne, afin de gagner du temps. Les autres alternatives, telles que les virements bancaires, peuvent prendre du temps.

Outre les dons classiques, vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit en vue de réduire l’assiette de l’impôt sur la fortune. Comment procéder ? Il suffit que le contribuable soumis à l’IFI donne l’usufruit d’un bien, dont il est le propriétaire, à un organisme éligible (voir la liste ci-dessus).

L’organisme choisi peut donc encaisser les revenus locatifs issus de ce bien. En contrepartie, ce local ne figure plus dans l’assiette de l’IFI. Notez que cette donation doit durer 3 ans au moins (renouvelables).

Impôt sur la fortune immobilière : pourquoi les taux ne cessent d’augmenter ?

Au cours des dernières années, le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter. Il en est de même pour le nombre de personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière.

Ceci a permis à l’État d’augmenter ses recettes fiscales. En effet, depuis la mise en place de l’IFI en 2018, les recettes fiscales ont atteint les 540 millions euros (jusqu’à 2022), soit une augmentation de 42 %.

Un seuil d’IFI qui ne correspond plus aux prix de l’immobilier

Vous êtes redevable de l’IFI si la valeur de votre patrimoine immobilier est de 1,3 million d’euros ou plus. Notez qu’il s’agit de la valeur nette de vos biens au 1ᵉʳ janvier de l’année.

Vous le savez déjà, ce chiffre reste figé depuis plus de 10 ans et ne correspond plus à la réalité pour le marché immobilier. En effet, dès lors, les prix des biens immobiliers ne cessent d’augmenter. Ceci est d’autant vrai dans les grandes villes françaises.

La flambée des prix de l’immobilier augmente le nombre des contribuables assujettis à l’IFI. Par exemple, rien qu’en 2022, le nombre de personnes concernées par cet impôt a augmenté de plus de 10 000 nouveaux contribuables.

Gel du barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Vous le savez peut-être, les tranches d’imposition liées à l’IFI sont les mêmes que l’impôt de solidarité sur la fortune de 2018. Afin de calculer la valeur de l’IFI, le Fisc se réfère à un barème progressif composé de 5 paliers compris entre 0,5 % à 1,5 %.

Notez que ce barème s’applique sur la fraction de patrimoine imposable dont la valeur dépasse 800 000 euros. Ces taux ne sont pas révisés depuis longtemps. À titre comparatif, les taux du barème de l’impôt sur le revenu ont augmenté de plus de 12,5 % entre 2013 et 2023.

Les pénalités

En cas d’omission ou d’inexactitude de déclaration, le contribuable risque les pénalités suivantes :

• Une pénalité de retard de 0,20 % par mois.
• S’il s’agit d’une erreur intentionnelle, une majoration des droits de 40 % sera appliquée en parallèle. Cette majoration peut atteindre 80 % en cas d’abus de droit.

Les contribuables retardataires risquent de leur côté un intérêt de retard mensuel de 0,20 % ainsi qu’une majoration de 10 % pour la déclaration tardive. Cette majoration peut grimper à 40 % si la personne concernée ne règle pas sa situation dans les 30 jours qui suivent la mise demeure.