La société civile immobilière se présente souvent comme un dispositif facilitant l’investissement. Dans de précédents articles, nous avons expliqué pourquoi et comment acheter en SCI. Aujourd’hui, nous allons revenir sur les avantages d’acheter sa résidence principale en SCI.

Optimisation de votre fiscalité

Tout d’abord, sachez que les couples qui détiennent leur résidence principale au travers d’une société civile immobilière bénéficieront d’une réduction des impôts dus par le foyer fiscal. Comment ? En effet, cette faveur n’est envisageable que lorsque le montant versé à la SCI suite à l’occupation du bien soit inférieur aux charges engendrées.

En d’autres termes, il faut que les dépenses dépassent les bénéfices. La SCI est alors considérée comme en déficit foncier. Nous signalons, à ce niveau, que la déclaration des bénéfices s’effectue à travers la déclaration de revenus des associés, et ce lorsque la société est assujettie à l’impôt sur les revenus.

Facilité de transmission

Outre l’aspect fiscal, acheter sa résidence principale en SCI permet au couple de préparer la transmission de ce bien avec moins de contraintes. Tout d’abords, lorsque le couple effectue une donation de parts sociales, les donataires (enfants) profiterons automatiquement d’un abattement fiscal. Chaque parent peut alors transmettre à chacun de ses descendants jusqu’à 100 000 € en exonération de droits, et ce, tous les 15 ans.

Détenir sa résidence en SCI apporte un avantage de taille. En effet, les parents peuvent échelonner la transmission des parts sociales. Ainsi, ils pourront profiter d’une exonération des droits de mutations.

En revanche, les parents détenant un bien en nom propre, sont obligés d’effectuer la donation en une seule fois. Lorsque la valeur du bien dépasse le seuil de 100 000 €, chaque enfant devra par la suite payer des droits de mutation. Le montant de ces droits suit un barème et oscille entre 5 % et 45 %.

Les parents peuvent aussi procéder à un démembrement de propriété et se réserver l’usufruit du bien. En effet, lors de la rédaction de statut de la société, ces derniers peuvent prévoir une clause statutaire. Il s’agit de préciser que les parents gardent la gérance de la SCI. De plus, ils ont le pouvoir de gérer les biens transmis.

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Des avantages fiscaux lors de la vente du bien

Généralement, le vendeur doit payer un impôt sur la plus-value réalisée sur la revente d’un bien immobilier. Cependant, il est parfois possible de bénéficier d’une exonération totale. Tout dépend du régime d’imposition de la SCI et de la mise à disposition du bien.

En effet, lorsque la SCI est soumise à l’impôt sur les revenus, le couple peut occuper gratuitement un logement qu’elle détient. De plus, il pourra mettre en vente ce bien en franchise de l’impôt sur la plus-value. Notez que pour profiter d’une telle exonération, ce bien en question doit faire office de résidence principale.