Étant plus souple que le bail classique, le bail précaire pourra dans certains cas intéresser aussi bien le bailleur que le preneur. Vous souhaitez en apprendre plus ? Lisez la suite.

Qu’est-ce qu’un bail commercial précaire ?

Appelé aussi bail dérogatoire, ce contrat permet au locataire d’exploiter un bien commercial durant trois ans tout au plus. Le preneur peut alors choisir librement la durée de location, à condition de ne pas dépasser cette durée. Sinon, il y aura une requalification du bail précaire en bail commercial classique.

Notez que le preneur a la possibilité de conclure plusieurs baux précaires successifs pour le même local (sans pour autant dépasser les trois ans). Le contrat de bail doit clairement mentionner la durée ainsi que le caractère dérogatoire de la location.

Finalement, afin d’échapper au statut du bail commercial, le propriétaire et le preneur doivent signer le contrat de bail dérogatoire dès l’entrée des lieux. Autrement dit, il est impossible de conclure un bail précaire, si les deux parties concernées ont signé un bail classique au préalable.

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Pourquoi opter pour un bail à courte durée ?

Avant de répondre à cette question, examinons davantage les spécificités du bail dérogatoire. En effet, il s’agit d’un contrat de location dans lequel :

• Le droit de renouvellement n’est pas systématique. Il faut obtenir l’accord du bailleur pour prolonger la durée de location (moins de trois ans).
• En l’absence du droit de renouvellement, aucune indemnité d’éviction n’est due par le bailleur s’il décide de donner congé au locataire.
• Le bailleur souhaitant mettre fin à un bail précaire doit informer le locataire un mois avant la date d’échéance.
• Le locataire est tenu de verser le loyer au propriétaire jusqu’à l’expiration de la durée de bail (même s’il quitte les lieux).
• Tout comme les baux commerciaux, les loyers des baux précaires ne sont pas initialement encadrés par la loi.

Le bail précaire semble de prime abord servir les intérêts du bailleur uniquement. Toutefois, il offre au preneur un avantage indéniable. En effet, en concluant un tel bail, le locataire peut s’assurer de l’attractivité du local commercial choisi avant de signer un bail classique. De plus, ce dernier ne verse pas un pas-de-porte.