Dans cet article, nous allons revenir sur le risque de créer une SCI familiale fictive. Lisez la suite.

Des situations d’abus de droit

Acquérir sa résidence principale en SCI apporte certes des avantages, non des moindres. Néanmoins, il est strictement interdit de fonder une SCI familiale pour l’unique but d’en profiter. Car, plusieurs familles ont recours à un tel montage fiscal sans la moindre intention d’investir en immobilier ou de transmettre du patrimoine.

Concrètement, certaines personnes fondent une SCI familiale fictive avant d’engager des travaux d’amélioration, qui soient couteux. Ceci leur permet de déclarer un déficit foncier et de payer moins d’impôts dus par le foyer fiscal. Ce qui relève d’un abus de droit en SCI.

D’une manière générale, l’administration fiscale perçoit toute augmentation brutale des charges déductibles d’une SCI comme une tentative d’abus de droit. Des mesures sévères sont alors prises pour lutter contre cette infraction.

Par ailleurs, il existe aussi un autre type d’abus de droit en SCI. Vous le savez déjà, les associés sont tenus de payer totalement l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), lorsqu’ils sont en détention d’une résidence principale au travers d’une SCI. Toutefois, ils peuvent prétendre à une décote de 20 % sur la valeur de leurs parts sociales. Et par la suite payer moins de IFI.

Pour ce faire, ils doivent justifier que la SCI est à court de liquidité et qu’ils ont des difficultés à céder des parts sociales. Bien qu’apporter des preuves à cette situation ne soit pas toujours facile, certaines SCI essaient de tromper le fisc afin de pouvoir profiter de la décote sur le IFI.

Des sanctions sévères

Généralement, toute activité suspecte au sein d’une SCI est sujette à une requalification fiscale. Si l’administration fiscale trouve des preuves d’abus, elle majore de 80 % les droits mis à la charge du couple. Sinon, elle applique une majoration de 40 %.

Pour éviter une telle situation embarrassante, n’envisagez surtout pas la constitution d’une SCI familiale si vous avez prévu d’améliorer votre résidence principale. N’hésitez surtout pas à engager un comptable, si vous encourez des problèmes de liquidité au sein de votre société. Ce dernier sera en mesure de calculer correctement le montant de vos impôts et de justifier une telle situation.

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