Home / Transaction  / Vente immobilière : les diagnostics immobiliers obligatoires

Vente immobilière : les diagnostics immobiliers obligatoires

Un ancien villa mis à la vente : diagnostics immobiliers

Vous comptez vendre un bien immobilier ? Sachez que vous êtes tenus de réaliser des diagnostics immobiliers garantissant la salubrité de votre bien. Voici donc un guide complet des diagnostics indispensables lors de la vente de votre bien.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire pour les résidences destinées à la vente et dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Cette mesure permet de lutter contre les incidents causés par les circuits électriques défectueux. Ce type de diagnostics immobiliers est valable pour 3 ans. De plus, il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Les diagnostics immobiliers gaz

De même, ce diagnostic concerne les installations datant de plus de 15 ans. Le professionnel en charge vérifie l’aération du bien, le bon fonctionnement du matériel fixe ainsi que l’étanchéité des tuyaux de gaz. Pareillement, il reste valable pendant pour trois ans.

Dans cette perspective, ELYZZ propose des services de conciergerie visant à vous accompagner dans les diverses étapes de votre vente immobilière. En effet, votre réseau de mandataires indépendants est à même de vous indiquer les diagnostics immobiliers applicables à votre propriété partout en France.

L’état des risques et pollutions

Il s’agit de l’un des diagnostics immobiliers liés à votre emplacement. En d’autres termes, cet état est obligatoire pour les biens mis en vente ayant les caractéristiques suivantes :

  • Les zones de sismicité 2 et plus.
  • Les zones à potentiel radon de catégorie 3 et plus.
  • Les secteurs inclus dans le plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
  • Les secteurs inclus dans le plan de prévention des risques miniers (PPRM).

Outre les logements, ce diagnostic concerne également les terrains mis en vente. Par ailleurs, ce document reste valide pour 6 mois et que vous encourez des pénalités en cas d’omission ou de fraude.

Un ancien quartier sur le bord d'un lac

La loi Carrez

Ce diagnostic concerne exclusivement les copropriétés. Il vise à évaluer la surface habitable conformément à la loi Carrez. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, cette estimation peut être réalisée par le propriétaire. Par ailleurs, si vous n’avez pas réalisé des travaux d’extension, vous pouvez garder ce document à vie. Toutefois, ce calcul de superficie doit être renouvelé à chaque vente.

Le diagnostic d’assainissement

Cet examen fait partie des diagnostics immobiliers les moins répandus lors de la vente d’un bien immobilier. Il concerne les biens non raccordés au réseau d’eaux usées. De plus, l’état de l’installation d’assainissement non collectif dure 3 ans et est délivré par le SPNAC.

Le diagnostic termite

Il figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires et surtout les plus importants lors de la vente de votre bien immobilier. Ayant uniquement une durée de six mois, le diagnostic termites consiste à détecter la présence de cet insecte qui abime toute construction en bois. Découvrez donc les zones infestées sur cette carte.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Dernièrement, le DPE est considéré parmi les diagnostics immobiliers les plus importants. Ceci est notamment dû à la crise énergétique causée par la guerre en Ukraine. Notez que ce document vise essentiellement à mesurer la consommation énergétique votre bien. Évidemment, mieux votre bien est noté, plus son prix augmente !

Le diagnostic technique amiante (DTA)

Produit cancérigène, l’amiante fait l’objet d’un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Il concerne les résidences construites avant juillet 1997. Par ailleurs, si votre bien date d’avant 2013, les propriétaires doivent renouveler ce diagnostic à chaque vente. Sans quoi, il a une durée de vie illimitée.

Le RAAT

Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est l’un des diagnostics immobiliers qui suscite la confusion. Vous vous demandez probablement à ce stade s’il ne s’agit pas du même document que le DTA. La réponse est non. En effet, le RAAT doit impérativement être effectué lors de la vente, la location ou encore avant les travaux présentant un risque « Poussières ». Nous aborderons ce diagnostic dans un prochain article.

Le diagnostic plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant 1949. Contrairement aux autres diagnostics immobiliers applicables à la vente, le CREP dépend de la teneur en plomb des revêtements appliqués à votre construction. En effet, si votre logement ne contient pas de trace de plomb, ce document est valable à vie. Sinon, le CREP est valable pour un an.

PAS DE COMMENTAIRES

Poster un commentaire