L’héritage est une question préoccupante dans la famille. Entre testament, donation simple et donation-partage, on peine souvent à préparer sa succession. Dans cet article, nous allons passer en revue la donation-partage : principe et fiscalité liée.

Le principe de la donation partage

La donation-partage consiste à attribuer à chaque héritier une part du patrimoine, et ce, de son vivant. Les personnes concernées sont les ascendants, la fratrie et les descendants. Ce dispositif a principalement pour but de répartir son patrimoine, immobilier ou autre, entre les héritiers d’une façon égalitaire.

Notez que la donation-partage est un acte notarié qui fige la valeur du patrimoine partagé. De plus, dans certains cas, il est impossible de répartir ses biens d’une façon égalitaire. Les héritiers perçoivent alors une prestation compensatoire dite soulte. Une fois que la donation-partage ait lieu, les héritiers deviennent propriétaires des biens en question.

Généralement, la donation-partage se fait entre les parents et les enfants. Toutefois, elle peut avoir lieu au sein d’une famille recomposée. Les enfants peuvent recevoir des biens de leurs beaux-parents à condition qu’ils soient des biens communs du couple.

Les droits de donation

La donation-partage est sujette aux droits de donation. La loi a également prévu plusieurs abattements. En effet, dans certains cas, les donateurs peuvent être exonérés des droits de donation. En guise d’exemple, chaque parent a le droit de donner 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans.

Les droits de donation sont calculés d’après un barème progressif, et ce, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Par exemple, si la part taxable après abattement du patrimoine à partager est comprise entre 8 072 et 12 109 €, vous devez payer 10 % de cette valeur. Les droits de donation doivent être payés par le donataire. Cependant, le propriétaire peut prendre charge ces droits.

Un petit conseil pour la fin : avant de passer à la succession, pensez à fructifier votre patrimoine, notamment en faisant appel à une agence immobilière à l’instar de GIPA. Votre agence vous aide à réussir vos investissements immobiliers, notamment l’acquisition de nouveaux biens immobiliers.