Dans cet article, nous reviendrons sur le droit d’usufruit. Lisez la suite.

📌À retenir

🔘 L’usufruitier peut : habiter le bien, le mettre en location, transformer légèrement son bien, donner temporairement son usufruit, etc.

Comment fonctionne l’usufruit ?

Le droit d’usufruit est la faculté d’exploiter un bien sans en être plein propriétaire et à condition de l’entretenir. On parle alors du droit de jouissance. D’ailleurs, on parle de : 

• Usus : c’est le droit d’utiliser le bien immobilier (mais pas que).
• Fructus : c’est le droit d’en percevoir les bénéfices. Il s’agit par exemple de percevoir les loyers.

Cette définition nous mène vers la notion de démembrement de propriété. Il s’agit de scinder la pleine propriété d’un bien immobilier en deux entités : la nue-propriété (abusus en latin) et l’usufruit.

Cette situation peut avoir lieu lors d’une donation ou d’une vente en viager. À cet égard, certaines personnes peuvent devenir usufruitières, alors que d’autres deviennent nues-propriétaires d’une quote-part.

Quel droit donne l’usufruit ?

Un usufruitier a les droits suivants : 

• Droit d’habitation.
• Location de la propriété tout en percevant le loyer ou les récoltes pour les terrains agricoles.
• Vote dans les AG (en copropriété).
• Droit d’entretenir et d’améliorer le bien, sans avoir à engager de gros œuvres.
• Possibilité de reconduire un bail rural ou commercial si le propriétaire est consentant.
• Possibilité de transformer son usufruit en rente.

Vous l’aurez compris, les droits d’usufruitier ne sont pas négligeables. Pourtant, seul le nu-propriétaire a la faculté de vendre ou faire un don de son bien. Cependant, il doit obtenir l’accord de l’usufruitier. 

Comment céder son droit d’usufruit ?

L’usufruitier peut céder (à titre onéreux ou gracieux) librement son usufruit. C’est ce qu’explicite l’article 595 du Code civil. Néanmoins, il doit préciser la période de cession. Il doit en plus obtenir l’accord de la nue-propriétaire.

Est-ce que l’usufruitier peut donner son usufruit ?

L’usufruitier peut donner son usufruit à une personne tierce. Cependant, il n’a plus aucun droit sur cet immeuble. Ceci dit qu’il ne peut plus ni y habiter, ni le louer.

Transformer son usufruit en rente

L’usufruitier peut transformer son droit en rente. En fait, plusieurs dispositifs le permettent. Par exemple, dans le cadre de viager usufruit, le vendeur (qui n’est autre qu’un usufruitier) peut percevoir régulièrement une rente viagère en plus du bouquet. 

Qui paie les droits de succession en cas d’usufruit ?

Les droits de succession incombent à l’usufruitier lors du dépôt de la déclaration de succession. C’est au bénéficiaire de l’usufruit de s’acquitter des droits de succession. Ainsi, les légataires ou les héritiers doivent payer ces frais en contrepartie de leur jouissance du bien.

La donation temporaire d’usufruit

Lors d’une donation, il est possible d’obtenir un usufruit temporaire. Cette durée doit être mentionnée dans l’acte de donation. Prenons un exemple. Les parents tentent souvent d’aider leurs enfants de multiples façons. Ils peuvent donc leur accorder l’usufruit d’un bien immobilier pour une certaine période.

Ce n’est autre qu’une manière de transmettre son patrimoine. De la sorte, les ascendants seront temporairement des nus-propriétaires. Contrairement à la donation définitive, le don temporaire n’est pas tributaire de l’âge de l’usufruitier. Mais, comment se calcule un usufruit temporaire ? Pour une période de 10 ans, la donation temporaire vaut 23 % la valeur du bien.

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