Vous comptez vous lancer dans un projet de location saisonnière en 2024 ? Lisez cet article.

Résumé

Retenez ces 5 informations :

• La location saisonnière ne dépasse pas une période maximale de 90 jours consécutifs avec le même client. Le propriétaire doit fournir les meubles et équipements essentiels pour une location meublée.
• Le bien peut être classé de 1 à 5 étoiles en faisant appel à un organisme de contrôle agréé. Ce classement est valable pour 5 ans et peut être renouvelé à tout moment.
• Le bailleur peut choisir le statut (LMNP) ou (LMP).
• Selon le projet de loi de finances 2024, l’abattement pour les meublés de tourisme non classés dans le régime micro-BIC est désormais de 30 % (meublés de tourisme classés, hors zone tendue). 
• Le plafond de chiffre d’affaires HT pour bénéficier du régime micro-BIC en 2024 serait probablement fixé à 15 000 €, aussi bien pour la location meublée classique que pour la location saisonnière.

Qu’est-ce qui est considéré comme location saisonnière ?

Pour être qualifié de location saisonnière en 2024 ou avant, votre investissement locatif doit respecter les conditions suivantes : 

• La location doit se poursuivre sur une période ininterrompue de 90 jours au maximum.
• Le bail n’est pas renouvelable pour le même locataire.
• La location concerne systématiquement les logements meublés. Notez qu’il existe une liste de meuble et équipements absolument à fournir par le bailleur : table, étagères de rangement, luminaires, Plaques de cuisson, volets ou rideaux, etc.

De toute évidence, il n’existe aucune restriction quant à la nature du bien résidentiel à mettre en location : maison individuelle, studio, duplex, gîtes, etc. Finalement, rappelons qu’on peut opter pour une location meublée de longue durée. On parle alors de la location LMNP ou LMP.

Quelle fiscalité pour les meublés de tourisme ?

Tout comme la location meublée classique, l’investisseur en location saisonnière a le choix entre les statuts LMNP et LMP. Pour être plus précis, l’investisseur sera soumis à l’un des 2 statuts, notamment en fonction des recettes locatives générées. 

Généralement, le bailleur classique sera assujetti à l’impôt sur le revenu. Il existe certainement des exceptions. L’impôt sur le revenu respecte un barème progressif. Néanmoins, la location saisonnière sera imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Figurez qu’il ne faut pas confondre ces 2 notions : la catégorie d’imposition et le régime fiscal. Effectivement, la location meublée, qu’elle soit saisonnière ou de longue durée, appartient à la catégorie BIC. En revanche, l’investisseur peut presque choisir entre les régimes fiscaux, réel ou Micro-Bic.

Qu’en est-il de la fiscalité de la location saisonnière en 2024 ? 

Parmi les réformes apportées par le projet de la loi de finances (PLF) 2024, on peut mentionner : 

• La revalorisation (4,8 % à partir du 1ᵉʳ janvier 2024) des tranches du barème progressif de l’IR. 
• Le taux d’abattement sur les revenus locatifs directs ou indirects de meublés de tourisme non classés est désormais de 30 % (50 % avant le PLF 2024).

Pourquoi se faire classer son meublé de tourisme ?

Classer son meublé de tourisme vous permet de mettre en valeur et de monétiser les services offerts par le bailleur. En outre, cette démarche assure un plus de confort aux locataires. Étant une garantie du niveau de confort au sein du bien touristique, le classement vous aide à générer légalement des revenus locatifs conséquents.

De surcroit, le classement du meublé de tourisme vous ouvre la porte à des avantages fiscaux notoires. En effet, ce dispositif vous permet de profiter d’un abattement fiscal allant jusqu’à lors à 71 %. On parle évidemment d’un investissement locatif dans une zone non tendue assujetti au régime micro-BIC. Cette situation demeure avantageuse. Pourtant, le PLF 2024 a prévu des réformes dans les années à suivre, à savoir :

• La révision des tranches du barème de l’IR.
• Le déplafonnement du seuil d’accès au régime micro-BIC. Ce seuil est de 15 000 € en chiffres d’affaires (HT). Au-delà de ce seuil, le bailleur devient soumis au régime réel.

Comment faire un classement meublé de tourisme ?

Pour être qualifié de meublé de tourisme, le bien en question doit être décent. Concrètement, une pièce d’habitation (accueillant un ou 2 personnes) doit avoir 

• Une superficie minimale de 9 m², si la cuisine est séparée.
• Sans quoi, cette pièce doit faire au moins 12 m².

Tout comme les hôtels, les meublés de tourisme subissent un examen minutieux. Le classement se fait en étoiles. La note finale (une à cinq étoiles) dépend des prestations offertes par le propriétaire.

Le bien mis en location touristique doit respecter de multiples critères concernant le meuble, l’immeuble ainsi que les actions de développement durable. On parle en somme de 112 critères, dont certains sont facultatifs.