Globalement, céder une partie de son terrain est plus compliqué que pour un logement. Pour autant, cela peut être très lucratif, notamment dans les secteurs les plus prisés. Dans cet article, nous allons énumérer les étapes à suivre afin de céder une parcelle de votre terrain.

Consulter des professionnels de l’immobilier

Il n’a pas de place à l’improvisation quand il s’agit d’une transaction immobilière. D’autant plus, vendre une parcelle de son terrain n’est pas une mince affaire. Nous vous conseillons donc de faire appel à un professionnel de l’immobilier. Sinon, vous risquez de vendre votre bien à un prix bas. Pire encore, vous risqueriez de subir des sanctions si cette procédure ne sera pas accomplie dans les règles de l’art.

Dans cette perspective, l’Immobilière de la Hardt vous aide à estimer correctement la valeur du lot à vendre aux alentours de Mulhouse dans le département du Haut-Rhin (68). Elle vous aide aussi à vous assurer de la constructibilité du terrain en question.

Étudier le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Bien que cela soit déconseillé, si vous comptez vendre tout seul une parcelle de terrain, consultez au moins le PLU de votre commune : plan de zonage du secteur et le règlement à suivre. En effet, le PLU vous indique des informations exactes et à jour sur la qualité de votre terrain. Cherchez alors les données suivantes :

• Est-ce que la parcelle que vous proposez est constructible ?
• Quel type de constructions peut accueillir votre terrain ?
• Est-ce que votre terrain est desservi par voie publique ?
• Quelle est la distance minimale entre les bâtiments ?
• Etc.

Notez que d’après la loi Elan, chaque vendeur est tenu de réaliser une étude de sol G1, et ce, dans les zones argileuses moyennement et fortement exposées au phénomène de retrait-gonflement.

Déclarer la division parcellaire à la mairie

Avant de procéder à la division foncière de votre terrain, sachez que vous devez obtenir l’approbation de votre mairie ou service urbanisme. En effet, en tant que lotisseur, vous devez au moins effectuer une déclaration préalable de division.

Ce document vous autorise de diviser votre terrain en plusieurs lots constructibles et non viabilisés. Si vous comptez créer une voie ou un espace commun, sachez que vous pouvez vous contentez de cette formalité à condition de ne pas vendre plus que 2 parcelles. En revanche, si vous souhaitez aller plus loin et vendre plusieurs lots viabilisés, vous devez obtenir un permis d’aménager.

Par ailleurs, les acheteurs doivent penser à demander un certificat d’urbanisme au lotisseur. Dans cette perspective, nous vous conseillons d’obtenir le certificat d’urbanisme d’information. Bien que ce document facultatif ne fasse pas office d’autorisation, il indique aux acheteurs les règles d’urbanisme applicables à votre commune.

Si vous comptez fournir plus de renseignements sur la parcelle à vendre, vous pouvez opter pour le certificat d’urbanisme opérationnel. Comportant les mêmes données que le certificat d’information, ce dernier indique en plus les équipements publics disponibles aux alentours de votre terrain.

Établir le document d’arpentage

En vue de vendre une parcelle de terrain, vous devez effectuer le bornage. Cette opération vise à identifier les nouveaux lots issus d’une division. À cette fin, vous devez faire appel à un géomètre. Ce professionnel aura pour mission d’effectuer le plan d’arpentage et de mettre à jour le plan cadastral de votre commune.

Informez vos voisins

Vous souhaitez lotir un terrain ? Sachez qu’à l’instar du certificat d’urbanisme, il est préférable d’informer votre voisinage au moins 2 moins avant de procéder à la division foncière. Ceci vous épargne de rencontrer de sérieux problèmes dans le futur.