La taxe foncière est en essence un outil pour servir l’intérêt général. Cette contribution permet à l’État de financer les services en commun et d’assurer l’entretien des établissements et des infrastructures. N’étant certainement pas la seule charge dont un propriétaire (ou usufruitier) est redevable, cette taxe est due aussi bien par les personnes physiques et que les personnes morales. Formant une partie non négligeable des recettes fiscales, la taxe foncière s’applique divers types de biens immobiliers. Dans cet article, nous allons revenir sur les personnes assujetties à cette taxe, les biens concernés, les biens exonérés, la méthode de calcul, etc.

Introduction

Gardez en tête que la taxe foncière permet de financer les projets des collectivités territoriales comme les communes et les départements. La collecte de cette taxe se fait en automne à partir des versements des contribuables.

Les personnes détenant ou gérant un patrimoine immobilier doivent payer annuellement cette taxe. Au cours du quatrième trimestre de l’année, le centre des impôts fonciers envoie l’avis de taxe foncière aux redevables de la même localité.

Cet avis mentionne, entre autres, le montant à payer et la date limite de versement. Cette date butoir varie selon la modalité de paiement. Pour un versement en ligne, la date limite est fixée au 20 octobre. Par contre, cette échéance est fixée le 15 octobre pour les autres modes de règlement. Notez que les personnes faisant appel à des méthodes physiques de paiement subissent une majoration de 0,2 %.

Rappelons que la taxe foncière et la taxe d’habitation constituent deux charges fiscales distinctes. Alors que la taxe foncière concerne les propriétaires et les usufruitiers, la taxe d’habitation s’applique généralement aux locataires.

Cette taxe s’applique sur les immeubles bâtis (logements, locaux professionnels, biens commerciaux) et non bâties (bateaux amarrés et agencés, stationnements, terrains, etc.). D’une façon générale, la valeur locative et le taux de revalorisation (1.071 % en 2023) de ces biens constitue la base d’imposition. Nous reviendrons plus tard sur le calcul de la taxe foncière.

Quels biens sont soumis à la taxe foncière ?

La taxe foncière s’applique sur un large spectre de biens immobiliers, tels que les maisons, les terrains industriels, les parcs, les jardins (de moins de 500 mètres carrés), etc. À cet égard, on distingue :

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Sans surprise, la TFPB s’applique en premier lieu sur les propriétés bâties. Le bulletin officiel des finances publiques dresse une liste des biens concernés par la TFPB. En résumé, la fixité de la construction est un élément essentiel pour caractériser ces biens en particulier.

On peut alors citer les biens résidentiels (maisons, les appartements, studios, etc.), les biens à usage professionnels, les commerces, les ateliers, les biens industriels, etc. En revanche, certains biens non bâtis (au sens classique) sont concernés par la TFPB. À titre d’exemple, on peut mentionner les annexes et les terrains liés à un immeuble bâti, les terrains industriels, les bateaux restant amarrés et qui servent de logements ou de locaux commerciaux.

Selon le bulletin officiel des finances publiques, certains biens non bâtis sont concernés par la TFPNB. On peut citer à titre d’exemple les terres agricoles, les parcs, les marais, les carrières. Vous l’aurez compris, cette taxe concerne les espaces pouvant générer des revenus financiers.

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Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

Les personnes (en dépit de leurs personnalités juridiques) doivent s’acquitter de cette taxe du moment où elles sont propriétaires ou usufruitières d’un ou plusieurs biens immobiliers (voir le paragraphe précédent). Cependant, il est possible de profiter d’une exonération. Cette exonération peut être définitive ou temporaire.

La taxe foncière ne concerne pas les lieux de culte et les immeubles publics abritant une activité à intérêt public et non lucrative. En outre, les bâtiments ruraux bénéficient d’une exonération permanente de la taxe foncière, à condition qu’ils soient entièrement dédiés à l’exploitation rurale.

Les séniors (ayant plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, sous condition de ressources) et les personnes handicapées (touchant notamment à une AAH) ont accès à cet avantage. Il en est de même pour les personnes ayant un revenu modeste (touchant à une ASI ou ASPA).

En outre, les logements neufs ou en VEFA sont totalement ou partiellement exonérés de cette charge. S’étendant sur 2 ans, cette exonération comprend les biens dédiés à l’investissement locatif, les résidences principales ou secondaires. Pour accéder à ce privilège, le propriétaire éligible, doit déclarer le bien, au cours des 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction/rénovation ou l’acquisition, auprès du centre des impôts fonciers.

Les personnes ayant obtenu un crédit d’impôt pour la transition énergétique peuvent accéder à une exonération de 5 ans. Pour en profiter, il faut que le bien résidentiel en question soit achevé avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Les propriétaires doivent avoir investi au moins 10 000 € euros TTC l’année précédant la 1ʳᵉ année d’application de l’exonération. Sinon, ils doivent avoir investi 15 000 € au cours des 3 dernières années la précédant. Finalement, les logements sociaux peuvent bénéficier de cette exonération. Cependant, il va falloir obtenir l’accord des collectivités locales.

Qui peut bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ?

Les contribuables âges entre de 65 ans et 75 ans (au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition) n’ont pas le droit d’une exonération totale. En revanche, il est possible de prétendre à un dégrèvement sur leur résidence principale. Cet avantage est accordé sous réserve. En effet, pour avoir un dégrèvement de 100 euros, cette catégorie de contribuables doit avoir un revenu fiscal de référence (RFR) plafonné.

Les propriétaires, dont le RFR ne dépasse pas les 27 947 euros (39 617 euros pour une personne mariée ou pacsée) recevront la part de la taxe foncière qui dépasse la moitié de leur revenu. La vacance et la non-exploitation involontaires d’un bien (à usage résidentiel, industriel ou commercial) ouvrent la porte au dégrèvement. Il en est de même pour les sinistres.

Comment calculer la taxe foncière ?

Le Fisc se charge du calcul de cette taxe. Pour faire simple, il s’agit de multiplier une fraction du revenu cadastral (ou valeur locative cadastrale) du bien concerné par un certain taux d’imposition déterminé par votre collectivité locale. La valeur locative est le produit de ces 2 paramètres : surface pondérée du bien, ainsi que le loyer de référence. En résumé :

• Pour une propriété bâtie : la base imposable est de 50 % revenu cadastral x taux d’imposition.
• Pour une propriété non bâtie : la base imposable est de 80 % revenu cadastral x taux d’imposition.

Il convient d’appliquer, parfois, d’appliquer le taux de revalorisation qui s’élève à 1,071 % pour 2023.