Dans cet article, nous allons revenir sur la notion de la provision sur charge : cadre légale, calcul et régularisation. Lisez la suite.

📌 Résumé

✔️ La provision sur charge représente une avance destinée à couvrir les dépenses communes d’une copropriété. Le propriétaire-bailleur verse au syndic sa quote-part pour financer les frais de gestion.

✔️ Le syndic répartit ensuite ces charges sur l’année. Le locataire prend en charge une partie de ces dépenses, en plus du loyer. Celles-ci sont appelées charges locatives récupérables. On peut citer la taxe de balayage, l’entretien des parties communes, les équipements collectifs, etc. Notez qu’il existe des dépenses exclues des charges récupérables.

✔️ La régularisation des provisions sur charges peut être effectuée de manière mensuelle, trimestrielle ou selon les besoins.

Que veut dire provision sur charge ? 

Essentielle pour la gestion d’un immeuble, la provision sur charge correspond à une avance versée pour couvrir les dépenses futures de copropriété. Elle concerne aussi bien le propriétaire que le locataire, lorsque le bien est loué. Chaque copropriétaire verse ainsi au syndic une provision pour participer aux frais de fonctionnement de l’immeuble. Dans le cas d’une location, le propriétaire récupère ces montants auprès du locataire sous forme de charges locatives récupérables, qui s’ajoutent au loyer.

Les provisions sur charges, incluses dans le loyer, représentent la contribution du locataire aux frais d’entretien et de gestion de la copropriété, versée au bailleur pour anticiper les dépenses futures. En effet, tout au long de l’année, le propriétaire doit assumer diverses dépenses liées aux parties communes de l’immeuble, comme les frais d’entretien de l’ascenseur ou les coûts de chauffage collectif.

Il est vrai que certaines charges sont récupérables : le propriétaire peut donc en demander le remboursement au locataire. Par exemple, l’eau et les produits d’entretien utilisés pour nettoyer les parties communes en font partie. En revanche, d’autres charges ne sont pas récupérables, comme l’électricité consommée directement par le locataire dans son logement. Le tableau suivant revient sur la typologie des charges récupérables : 

Quelle est la différence entre forfait et provision de charge?

En somme, il existe 2 méthodes pour récupérer ces charges : 

• La provision pour charges : Il s’agit d’un montant payé régulièrement et qui sera régularisé en fin d’année. Ce montant correspond à la valeur réelle des dépenses faites par le bailleur. 
• Le forfait de charges : cela concerne un montant fixe qui n’est pas régularisé. Ce montant correspondre approximativement aux dépenses réelles.

Comment calculer les provisions sur charges ? 

Chaque année, le syndic de copropriété et le conseil syndical établissent le budget prévisionnel des charges annuelles. Ce budget, destiné à couvrir les charges courantes ainsi que les travaux ou dépenses exceptionnelles de l’année à venir, est soumis au vote des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Il arrive que le syndic de copropriété demande des avances sur les provisions pour constituer un fonds de roulement. On parle alors d’appel de fonds. 

Régularisation de la provision sur charge 

Les charges récupérables, à la charge du locataire, peuvent être réglées de différentes manières. Le propriétaire peut demander leur paiement :

• Soit en instaurant des provisions mensuelles ou trimestrielles, avec une régularisation annuelle visant à ajuster les montants perçus en fonction des dépenses réelles de la copropriété.
• Soit en recouvrant précisément chaque dépense de gestion, avec justificatifs à l’appui. Cette méthode, courante pour les maisons individuelles, concerne les charges locatives liées exclusivement aux services fournis au locataire, sans parties communes.

Lorsque le bail prévoit des charges sur provision avec régularisation annuelle, le propriétaire fixe un montant mensuel basé sur les dépenses antérieures ou un budget prévisionnel (pour une copropriété). Ce montant doit être justifiable auprès du locataire.

Provision sur charges avec régularisation annuelle

La régularisation annuelle des provisions pour charges consiste à comparer le total des provisions versées par le locataire avec les dépenses réelles engagées par le propriétaire sur l’année. La différence entre ces deux montants est alors ajustée. Soit le locataire verse un complément au propriétaire, soit le bailleur lui rembourse la somme excédentaire.