Chaque transaction immobilière implique l’élaboration de multiples documents. Bien que ces documents soient souvent méconnus, comprendre leur utilité est indispensable pour réussir tout achat ou vente immobilière. Dans cet article, nous allons revenir sur la différence entre la promesse de vente et le compromis de vente.

Vente immobilière : les princiapux acteurs

Une vente immobilière implique plusieurs acteurs dont l’agent immobilier. En effet, ce professionnel mettra tout en œuvre pour défendre les intérêts de son client. Pour accomplir sa mission, ce dernier se base sur ses connaissances en droit immobilier, fiscalité, mais également du marché.

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Notez que les propriétaires seront parfois amenés à réaliser des travaux avant de mettre en vente un bien immobilier. Le but est de fournir un logement décent, voire attrayant. Finalement, le rôle du notaire est capital lors d’une vente immobilière. Ce dernier est le garant de l’authenticité de l’acte de vente.

La promesse de vente

Tout d’abord, la promesse unilatérale de vente est un document qui pourra être rédigé et signé soit en présence d’un notaire, soit en sous seing privé. En outre, ce document engage seulement le propriétaire, dit promettant.

En effet, suite à la signature de la promesse de vente, ce dernier doit garder le bien concerné pour l’acheteur durant une période fixée conjointement. Il s’agit du délai de l’option durant généralement trois mois. Par ailleurs, le vendeur doit se conformer au prix mentionné dans le document.

D’autre part, l’acheteur ou bénéficiaire doit payer une indemnité d’immobilisation du bien en question. Il s’agit de compenser le retrait du bien du marché durant la période mentionnée dans la promesse. Généralement, cette somme vaut 10 % du prix de la vente.

Lorsque le délai d’option expire, l’acheteur peut exprimer son accord et achever la procédure de vente. Il peut également désister. Cependant, ceci revient à renoncer à l’indemnité d’immobilisation, une somme non négligeable.

Le compromis de vente

Appelé aussi promesse synallagmatique de vente, le compromis de vente quant à lui engage aussi bien le vendeur que l’acheteur. Bien que cela soit déconseillé, ce document peut être élaboré sans la présence d’un notaire. Pareillement, les deux parties peuvent bien évidemment se passer des services d’une agence immobilière.

Cet avant-contrat mentionne les différents termes de vente : conditions suspensives, date de transaction, prix final du bien, clauses résolutoires, etc. Notez que cette étape précède la signature du contrat définitif de vente. En revanche, ce document doit être signé en présence d’un notaire.