Vous comptez avoir un prêt conventionné immobilier (PC) ? Alors, lisez la suite.

Prêt conventionné immobilier : résumé

Vous comptez obtenir un prêt conventionné immobilier (PC) ? Voici les avantages de ce crédit immobilier : 

• Aucune condition liée aux revenus n’est imposée, car les PC sont accessibles à tout le monde.
• Les prêts conventionnés sont octroyés à des taux d’intérêt plafonnés, afin de faciliter le remboursement.
• Une durée de remboursement variant de 5 à 30 ans. Cette durée peut atteindre 35 ans.
• Le prêt immobilier conventionné finance l’intégralité de la transaction ou des travaux. Les frais de notaire, d’étude du dossier ou encore du meuble ne sont pas couverts par le PC.
• Le prêt conventionné est cumulable avec d’autres prêts aidés par l’État.
• La flexibilité : les PC permettent de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Ils peuvent aussi financer des travaux (coutant au moins 4 000 €) : entretien, extension, le changement d’usage, et autres travaux de rénovation (le logement doit être vieux d’au moins 10 ans).  Pour l’amélioration des performances d’énergie, le bien doit être existant depuis au moins 1981.

En outre, retenez par contre les informations clés suivantes : 

• Le PC doit être octroyé par un établissement financier agréé par l’État.
• Le logement en question doit être occupé en qualité de résidence principale, mais peut être loué sous certaines conditions.

Prêt conventionné  : qui peut en profiter ? 

Quels que soient vos revenus, vous pouvez solliciter un prêt conventionné immobilier auprès d’un organisme agréé. Ce prêt permet de couvrir les frais d’achat ou de construction d’une résidence principale. Il peut aussi servir à fiancer des travaux d’amélioration.

En revanche, pour pouvoir prétendre à un prêt conventionné immobilier, il faut se tourner vers un organisme de financement agréé par l’État. Rappelons tout de même qu’aucune condition de revenu n’est appliquée.

Quel est l’avantage d’un prêt conventionné ?

Les prêts conventionnés vous apportent les avantages suivants :

• Un taux d’intérêt limité.
• La possibilité de choisir entre différents types de taux, dont fixe. 
• La possibilité de rembourser ce prêt sur 5 à 30 ans. La durée de remboursement est extensible jusqu’à 35 ans.
• Le prêt conventionné est ouvert à tout le monde.
• Le prêt immobilier conventionné est censé couvrir la totalité de la transaction : prix du bien, frais d’agence et d’assurance, taxes, etc. Sont exclus les frais de notaire, les frais d’analyse du dossier de crédit, ameublement, etc.
• Cet emprunt peut être combiné avec d’autres prêts aidés.

Concrètement, il est impossible de prétendre à un prêt immobilier conventionné conjointement à d’autres prêts aidés  :

• Subvention de l’Anah ;
• PTZ et éco-PTZ ;
• PEL ;
• Prêt Action Logement ;
• Aide personnalisée au logement (à moins que le PC ait été accordé avant le 2 janvier 2020 pour l’achat d’un logement en zone 3).

Que permet de financer un prêt conventionné ?

D’abord, sachez que les prêts immobiliers conventionnés peuvent fiancer : 

• L’achat d’un logement neuf.
• L’achat d’un bien résidentiel ancien.
• La construction d’une maison individuelle.
• Le prêt conventionné peut financer.
• L’amélioration d’un bien résidentiel occupé : travaux d’agrandissement, calorifugeage, transformation d’un bien commercial en logement, adaptation du bien aux personnes à mobilité réduite, etc.

Néanmoins, pour accéder aux prêts conventionnés immobiliers, il faut que le projet immobilier respecte certains critères : 

• Il faut que le coût des travaux soient d’au moins 4 000 euros. Ces travaux doivent être achevés avant la fin du remboursement du prêt.
• Pour les travaux d’amélioration, il faut que le bien soit vieux d’au moins 10 ans. Quant à l’amélioration des performances énergétiques, il faut que le bien soit existant depuis 1981 ou avant. 
• Le bien doit faire office de résidence principale.
• Pour mettre le bien en question, il faut respecter les critères mentionnés ci-dessous.

Location 

Finalement, pour pouvoir mettre en location un bien, dont l’achat est couvert par un PC immobilier, il faut respecter les conditions suivantes : 

Si le prêt est octroyé avant 2016 : 

• Si vous avez remboursé l’entièreté du crédit immobilier, vous avez la possibilité de mettre le bien en location en toute liberté.
• Sinon, il faut obtenir l’accord de la banque.

Si vous avez obtenu le prêt conventionné après 2016, il est possible de le mettre en location le bien.