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Comprendre la fiscalité sur la plus value lors de la cession de SCPI françaises

Un PC affichant des métriques un téléphone et une bloc note sur une table

Vous comptez investir en immobilier en explorant de nouvelles pistes ? Sachez qu’il est possible, voire préférable d’investir en immobilier en adoptant de multiples stratégies, dont la souscription de SCPI. Dans cette optique, nous allons revenir sur la fiscalité sur la plus value lors de la cession de SCPI françaises.

📌Récapitulatif

🔘La plus-value issue de la cession de parts de SCPI est fiscalisée de 36,2 %, dont 19 % de la plus-value et 17,2 % de prélèvements sociaux (PS).

🔘Un abattement progressif s’applique sur les parts détenues depuis 5 ans ou plus. La neutralisation totale de la plus-value est acquise au bout de :

  • 30 ans de détention des parts pour les PS.
  • 22 ans pour l’impôt sur le revenu (IR).

🔘Voici une liste de simulateurs de plus-value SCPI : 2nd market, Sofidy, Louvre Invest, etc.

Aperçu des SCPI

Contrairement à l’investissement immobilier classique, la SCPI vous permet d’investir d’une manière passive. En effet, les investisseurs achètent des parts de SCPI, via différents modes de financement, dont le crédit. Les SCPI, étant des OPC, collectent ces fonds pour acquérir, améliorer et gérer des biens immobiliers.

Ensuite, la société de gestion prend en charge la gestion de ces biens immobiliers, en distribuant des dividendes aux investisseurs. Ces dividendes sont composés en premiers lieu de loyers. En outre, ces derniers ont la possibilité de céder leurs parts de SCPI, en espérant générer la meilleure plus value.

Mais comment calculer la plus-value sur une SCPI ? Il s’agit tout simplement de la différence entre leur prix de cession et leur prix d’acquisition. Par ailleurs, le prix d’acquisition tient souvent compte des frais d’acquisition, à savoir les frais de souscription et les droits d’enregistrement.

Néanmoins, vous devez vous justifier de ces frais. Sans quoi, un forfait de 7,5 % du prix d’acquisition sera appliqué. En effet, si l’investisseur ne parvient pas à justifier des frais d’acquisition, le Fisc applique ce forfait. L’investisseur peut aussi opter volontairement pour ce forfait, si cela l’arrange.

Imposition de la plus value lors de la cession des parts de SCPI 

Si vous comptez céder vos parts de SCPI, notez que la plus-value nette engendrée sera soumise à une imposition de 36,2 %. Cette imposition aura 2 composantes, à savoir 19 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux (PS). Notez que ce gain sera classé comme plus value immobilière.

Notez que vous pouvez profiter d’un abattement progressif à l’issue de la 5-ème année de détention des parts. Vous serez alors totalement exonéré de l’impôt sur le revenu (issu de la cession des parts de SCPI) au bout de 22 ans de détention des parts. Les PS disparaîtront après 30 ans. 

04:18 : fiscalité de plus-value lors de la cession des SCPI

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