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État des lieux : un document indispensable pour la location

Un huissier qui élabore un état des lieux

Vous souhaitez vous lancer dans un investissement locatif ? Ou vous êtes tout simplement en quête de votre futur logement ? Sachez que l’état des lieux est un document obligatoire pour la préparation du dossier de location. Vous souhaitez en apprendre plus ? Lisez la suite…

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

Comme son nom l’indique, l’état des lieux est un document qui décrit précisément l’état du logement à louer. S’il s’agit d’une location meublée, il doit inclure un inventaire du mobilier et des équipements mis à disposition.

Par ailleurs, ce document doit être fourni à l’entrée et à la sortie des lieux. En d’autres termes, le bailleur et le locataire doivent rédiger ensemble des états des lieux lors de la remise et de la restitution des clés.

Quand élaborer ce document ?

Vous l’avez compris, l’état des lieux (sous forme de formulaire) a pour but de prévenir les litiges. Cependant, ce document est parfois facultatif. Je m’explique : si le logement à louer est destiné à être une résidence principale, ce formulaire doit être impérativement joint au dossier de location. Sinon (location saisonnière), vous avez le libre choix de réaliser ou pas ce document.

D’une façon générale, il est vivement conseillé d’élaborer un état des lieux afin d’éviter les déconvenues. Par ailleurs, se tourner vers un réseau immobilier comme Meilleur Conseil Immo est une autre manière de préserver les intérêts du bailleur et du locataire. En effet, en ayant recours à une telle structure, les deux parties prenantes peuvent conclure le contrat de bail en connaissance de cause.

état des lieux d'une belle maison

Les formalités

L’état des lieux peut être élaboré communément par le bailleur et le locataire. Ils peuvent alors remplir par exemple ce formulaire. De plus, ils peuvent préparer ce document lors de la signature du contrat de bail ou lors de la remise effective des clés. Lors de la fin du contrat du bail, les deux parties prenantes peuvent réutiliser ce même document. Toutefois, il est conseillé de refaire un état des lieux à la sortie.

Que faire en cas de désaccord ?

Dans certains cas, le propriétaire et le locataire n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente lors de la rédaction de ce document. Le recours à un huissier de justice est alors indispensable. Sachez que la loi plafonne les frais d’huissier (3 €/m2) et que ces derniers doivent être partagés par le bailleur et le locataire.

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