La donation est un dispositif juridique qui vous permet d’offrir un bien immobilier de votre vivant à un ou plusieurs héritiers. Bien qu’il s’agit d’une preuve d’amour envers vos proches, il est judicieux de comprendre le déroulement et la typologie de la donation. Ceci vous protégera ainsi que vos proches de plusieurs situations problématiques.

Pourquoi recourir à la donation ?

La procédure d’héritage génère souvent des malentendus, voire des conflits au sein de la même famille. C’est pour cette raison que plusieurs personnes ont recours à la donation comme alternative sûre. La donation garantit alors une répartition réfléchie du patrimoine successoral. En effet, certains donateurs décident pour une raison ou pour une autre de privilégier un héritier en particulier.

En vue de bien apprécier les propriétés sujettes à la donation, n’hésitez pas à faire appel à une agence immobilière comme ISAMBERT ou IDÉAL qui vous propose la juste valeur eu égard au marché. De plus, cette procédure juridique est accompagnée de plusieurs avantages fiscaux indiqués par le droit de succession.

Donation : ce qu’il faut savoir

La donation est une procédure juridique délicate. Se renseigner auprès d’une personne habilitée est donc nécessaire. En effet, il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat avant de procéder à une donation immobilière.

Évitez également la donation manuelle qui pourrait être une source de conflit. Signer un acte notarié vous garantit le bon déroulement de cette procédure. Sachez par ailleurs que vous pouvez léguer un bien immobilier à une personne de votre choix, qu’elle soit héritière ou pas. Connaître son entourage est donc nécessaire afin d’opérer le bon choix.

Les types de donation

Afin de correspondre à tous les cas de figure, la loi a prévu plusieurs types de donation. Chaque type de donation offre des abattements fiscaux particuliers.

À titre d’exemple, la donation avec réserve d’usufruit permet aux donateurs de léguer la nue-propriété aux bénéficiaires. Toutefois, ils peuvent conserver le statut d’usufruitiers, c’est-à-dire les donateurs peuvent continuer d’occuper le bien immobilier en question et d’en percevoir les revenus.

D’autres parts, les héritiers se trouvent exonérés des droits de succession et ne payent que les droits de donation liés à la nue-propriété. Évidemment, les bénéficiaires ne jouissent de l’usufruit que suite au décès du donateur.

Si vous souhaitez accorder un avantage particulier à l’un ou plusieurs de vos héritiers, optez pour la donation hors part successorale ou donation par préciput. La personne élue voit s’additionner sa part minimale de l’héritage, appelée réserve, ainsi que la valeur de la donation.

Notez cependant que la valeur de la donation par préciput ne doit pas dépasser la quotité (part du patrimoine qu’on peut léguer librement aux héréditaires) précisée par la loi. Sinon, les bénéficiaires d’une telle donation doivent indemniser les autres héritiers réservataires.

Finalement, la donation partage vous permet de départager équitablement un bien immobilier de votre choix. Vous aurez également la possibilité de conserver l’usufruit.