Dans un précédent article, nous sommes revenus sur la notion de donation-partage. Nous avons parlé du principe de cette procédure d’héritage ainsi que des droits de succession à payer. Une question se pose à ce stade : pourquoi préférer la donation-partage alors qu’on peut tout simplement faire une donation simple. La réponse est dans la suite.

La donation simple est parfois injuste

Lors d’une donation simple, le donateur attribut des biens liquides ou illiquides à une ou des personnes de son choix. Le jour de son décès, le notaire en charge de la succession réalise un rapport civil. Il s’agit de réévaluer les donations et de les intégrer d’une façon fictive dans le patrimoine du donateur.

Une fois la valeur globale du patrimoine est calculée, le notaire procède au calcul des parts des héritières réservataires. Les donataires (bénéficiaires) ne sont pas obligés de rendre les donations reçues.

Cependant, la valeur de celles-ci est déduite de leurs parts. On parle ici de la valeur des biens mentionnée dans l’acte, c’est-à-dire, le jour de la donation.

Par ailleurs, la personne ayant reçu une part de patrimoine inférieure à la réserve héréditaire (part minimale) recevra une compensation ou soulte. Cette démarche est réalisée dans le but de garantir l’égalité entre les héritiers.

La donation-partage n’est pas rapportable

Comme vous le constatez, la donation simple est loin d’être juste dans certains cas. Je m’explique. Imaginez un héréditaire qui a reçu en donation un bien immobilier et qui a négligé de faire les entretiens nécessaires.

Au fils des années (la période qui sépare la donation et le décès du donateur), la valeur de ce bien va certainement baisser. Ceci va entrainer une baisse de la valeur totale du patrimoine du défunt : un manque à gagner.

Les autres héritiers seront donc pénalisés à cause de sa négligence. De plus, si sa part estimée est inférieure à la part minimale, il touche une soulte.

Par contre, si un donataire arrive à fructifier les biens reçus, il augmente directement la valeur du patrimoine à partager. Cette situation se révèle spécialement injuste lorsque les autres héritiers n’ont pas fourni les mêmes efforts que l’héritier en question.

Notez que dans le cadre d’une donation-partage, le patrimoine sera partagé sans tenir compte des donations réalisées. En d’autres termes, le notaire doit calculer la réserve héréditaire des héritiers sur la base du patrimoine restant. On dit donc que la donation-partage n’est pas rapportable.

Cette comparaison nous mène donc au vif du sujet. Alors que la donation simple favorise l’égalité pure et simple entre les héritiers, la donation-partage valorise les efforts et le dévouement de ces derniers.

Comment fructifier son patrimoine ?

Nous l’avons vu, la donation-partage est souvent plus juste que la donation simple. Toutefois, quelle que soit la procédure de succession que vous avez choisie, nous vous conseillons toujours de fructifier votre patrimoine immobilier et autres.

Dans cette perspective, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels en la matière. Par exemple, le réseau immobilier HOME LAND TRANSACTION vous aide à trouver les meilleures opportunités dans le grand Sud. Vous aurez donc la possibilité de faire les investissements immobiliers qui vous correspondent tout en étant accompagné.