Un investissement locatif LMNP ou LMP vous intéresse ? Dans cet article, nous allons revenir sur le contrat de location meublée régit par la loi Alur : conditions, durée du bail, documents à joindre, etc.

Le bail en location meublée

Il s’agit de mettre à disposition un bien immobilier décent. Le propriétaire doit mettre à disposition un mobilier suffisant en qualité et en nombre. Le propriétaire peut donc demander un dépôt de garantie sauf dans un cas précis : le bail mobilité.

Le montant de dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyer. Contrairement au loyer, ce montant peut être versé dans la date de la signature du contrat.

Combien dure le contrat de location meublée ?

La durée du bail est tributaire de la situation du locataire. Si ce dernier est en mobilité (mission temporaire, stage, formation professionnelle, etc), le bail mobilité dure entre un et dix mois non renouvelables. Quant aux étudiants, ce contrat dure neuf mois et est non renouvelable. Sinon, il dure une année reconductible.

Les documents à fournir

Si vous souhaitez mettre en location un bien meublé, nous vous conseillons de vous tourner vers horé immobilier. Ces agents immobiliers vous aident à trouver le bon locataire et à signer le contrat de location meublée en toute sécurité.

Par ailleurs, voici les documents à préparer pour la signature d’un contrat de location meublée :

• Les diagnostics immobiliers nécessaires à la mise en location d’un logement.
• Des documents justifiant le statut du locataire (étudiant ou en mobilité).
• Un état des lieux avec un inventaire du mobilier.
• Un acte de caution solidaire (facultatif).
• Les travaux de réparation à la charge du propriétaire et ceux qui sont à la charge du locataire.

Comment donner congé ?

Bien évidement, le locataire peut mettre fin au bail en location meublée lorsqu’il le souhaite. Toutefois, il doit notifier le bailleur un mois à l’avance avec une lettre recommandée avec un accusé de réception.

D’autre part, le bailleur peut donner un congé uniquement dans le cadre d’un bail classique. Pour ce faire, il doit envoyer un préavis trois mois avant la date souhaitée de départ.