Un terrain agricole est inconstructible par défaut. Toutefois, cette règle admet des exceptions. L’explication est dans la suite.

Protéger les terrains agricoles

Figurez-vous qu’on distingue principalement trois types de terrains, à savoir les terrains constructibles, les terrains agricoles (zone A) et les terrains forestiers (zone N). Alors, vous devez connaitre le zonage de votre parcelle, avant de procéder à un achat immobilier. Ceci vous procure des informations sur la destination et la viabilisation de votre terrain. Par ailleurs, le zonage de votre terrain vous indique les règles à suivre lors de la construction d’un bâtiment résidentiel ou autres.

Dans ce contexte, nous vous recommandons de vous adresser à votre commune. Cet organisme vous fournit un plan local d’urbanisme (PLU) ou une carte communale à jour. De plus, votre commune vous indique si votre terrain agricole est strictement inconstructible.

En tout cas, avant d’acquérir un terrain ou tout autre bien immobilier, nous vous conseillons de vous tourner vers une agence immobilière comme La Villa Immobilier dans le Pas-de-Calais. Ces professionnels vous accompagnent dans la recherche du terrain agricole qui vous convient. De plus, ils vous tiennent au courant des règles à respecter en matière de construction.

Quand sont autorisées les constructions sur un terrain agricole ?

En règle générale, lorsqu’elle est autorisée, une construction ne doit pas avoir un impact négatif sur votre exploitation agricole. De surcroit, elle ne doit pas impacter l’intérêt paysager de votre zone.

Concrètement, afin de pouvoir ériger une construction sur un terrain agricole, vous devez principalement satisfaire l’une des conditions suivantes :

• Si vous envisagez la construction d’une maison, vous devez choisir une implantation proche d’un ancien bâtiment.
• Il est tout à fait possible de rénover, d’agrandir ou de changer la vocation des anciens bâtiments situés sur votre terrain.
• Il est souvent possible de construire des bâtiments indispensables au bon déroulement de votre projet agricole.
• Etc.

Terrain agricole : des conseils pour obtenir le permis de construire

Que vous comptiez acquérir un terrain agricole ou forestier, sachez que vous pouvez obtenir aisément votre permis de construire, lorsque le bâtiment en question est indispensable au bon déroulement de votre projet.

Malheureusement, ce n’est pas le cas pour une maison. En effet, pour obtenir un permis de construire, il faut prouver que votre activité agricole requière une présence permanente.

Rendez-vous tout d’abord auprès de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Un avis favorable ne fait que renforcer votre dossier.

L’emplacement de votre futur logement est également important. En effet, comme votre construction ne doit pas compromettre l’exploitation agricole, vous devez opter pour un emplacement optimal. Pensez donc à implanter votre maison près des bâtiments déjà existants. Généralement, il ne faut pas dépasser un périmètre de 100 mètres.