Vous souhaitez exercer une activité commerciale ? Dans cet article, nous allons revenir sur les différents aspects liés à l’achat d’un fonds de commerce : définition, astuces, fiscalité, etc. Lisez la suite.

Définition

Le code de commerce (Articles L141-2 à L141-32) propose une définition légale du fonds de commerce. Mais, pour faire simple, un fonds de commerce est une entité juridique regroupant les éléments indispensables à une activité commerciale. On parle alors de :

• Éléments matériels, comme le meuble, les équipements et la marchandise en stock.
• Éléments immatériels, comme le contrat de location, le nom d’enseigne ou la réputation.

Notez qu’on confond souvent la notion du fonds commerce et de mur commercial. Pour faire clairement la différence, lisez notre précédent article dans lequel, nous avons élucidé la différence entre murs commerciaux et fonds de commerce.

Les étapes à suivre

Acquérir un fonds de commerce est un projet qui ne s’improvise pas. Il faut d’abord, trouvez l’emplacement adéquat pour lancer votre projet. Se tourner vers un professionnel de l’immobilier est souvent nécessaire pour éviter les faux pas.

Dans cette perspective, nous vous conseillons de prêter un soin particulier à l’estimation de la valeur du fonds de commerce en question. Adoptez alors la méthode de calcul qui vous convient le plus. Finalement, tâchez de trouver toutes les formes possibles de financement : crédits bancaires, subventions de l’État, crowdfunding, etc.

Vous envisagez l’achat d’un fonds de commerce ? Le Cabinet Folliet en Rhône-Alpes vous propose des biens immobiliers commerciaux adaptés à votre activité : hôtels, bars, restaurants, tabac. Outre son local à Lyon, le Cabinet Folliet dispose d’une agence immobilière à Chambéry dans le département de la Savoie.

Démarches administratives pour acheter un fonds de commerce

Vous comptez acheter un fonds de commerce ? Alors soyez attentifs lors de la négociation du prix, mais aussi, des différentes clauses de l’acte de vente. Car certains détails (clauses d’earn out par exemple) peuvent influencer votre activité plus tard.

N’oubliez surtout pas de faire les déclarations nécessaires en qualité d’acheteur, à savoir :

• La publication de l’annonce légale dans un délai de 15 jours après la date de transaction.
• L’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés.
• L’enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts des entreprises.

Sachez en plus que vous devez vous acquitter des droits d’enregistrement ainsi que des taxes départementale et communale. Ces frais suivent un barème progressif, en fonction de la valeur de votre fonds de commerce. Par exemple, si vous avez acheté un fonds de commerce à 250 000 €, vous êtes alors redevable de :

• 6 500 € de droit d’enregistrement (2,6 %).
• 3 500 € de taxe départementale (1,4 %).
• 2 500 € de taxe communale (1 %).