Généralement, plusieurs sont les personnes qui souhaitent transmettre leurs biens à leurs descendants en optimisant leur fiscalité. Toutefois, elles ignorent les dispositifs les mieux adaptés à leur situation. Dans cet article, nous allons vous révéler trois solutions qui vous permettent de transmettre votre patrimoine immobilier.

La donation en pleine propriété

Les droits de succession sont connus pour être assez onéreux, notamment lors du décès du propriétaire. Le dispositif de donation permet alors de transmettre le patrimoine immobilier avec un cout moindre. Notez que vous êtes libres de partager vos biens d’une façon équitable en attribuant à chaque héritier une partie de sa part réservataire. On parle donc de la donation en avancement de la part successorale.

En revanche, vous pouvez attribuer une part de vos biens à une tierce personne ou encore avantager un héritier réservataire. Il s’agit de la donation hors parts successorales. Il s’agit de puiser dans la quotité disponible. Quoi qu’il en soit, les donations ont pour but de soutenir les héritiers (ou autres) dans leurs projets de vie, récompenser une personne bien aimée ou encore de soutenir une association caritative.

Généralement, les personnes concernées par une donation sont les descendants et les conjoints. Cependant, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine immobilier (ou autre) à n’importe quelle personne de votre choix, tel qu’un ami. Figurez-vous qu’il existe quelques règles à suivre. On va vous citer les plus importantes. En effet, pour qu’une donation aille lieu, il faut que le donataire accepte cette faveur.

De plus, la loi française a pour principe de protéger les enfants, notamment en termes de succession. D’ailleurs, on emploie le terme héritiers réservataires à leur sujet. On peut également qualifier les petits-enfants d’héritiers réservataires, si l’un des enfants décède avant le donateur.

La donation en pleine propriété apporte évidemment des avantages fiscaux notoires. On parle donc de l’abattement fiscal qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

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La SCI

Vous comptez transmettre votre patrimoine immobilier ? La société civile immobilière est une option intéressante. Cependant, vous devez choisir entre deux modes d’imposition, à savoir l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.

Dans cette perspective, le Cabinet de Gestion DALBERA vous accompagne dans l’acquisition de divers biens immobiliers à Nice et ses alentours. Votre cabinet vous permet aussi d’estimer la valeur de vos biens.

La donation en démembrement

La nue-propriété et l’usufruit sont deux notions distinctes. Il en est de même en matière de succession. En effet, il est tout à fait possible de démembrer la pleine propriété d’un bien immobilier.

En d’autres termes, le donateur peut garder la nue-propriété pour lui-même et attribuer l’usufruit aux donataires. Le cas contraire est également possible voir plus courant. En effet, il est d’usage que les parents cèdent la nue-propriété à leurs enfants.

Étant calculés sur la base de la valeur de la nue-propriété, les droits de succession en donation en démembrement sont évidemment moins importants. De surcroit, ces frais sont moins élevés lorsque le donataire est jeune.