Le bail mobilité est un contrat de location meublée régit par la loi Elan. Bien qu’il soit souvent avantageux pour le locataire, ce bail est destiné à une certaine catégorie de personnes. Alors si vous souhaitez en apprendre plus, lisez la suite de l’article.

6 choses à connaitre sur le bail mobilité

Un bail mobilité vous intéresse ? Notez bien ces informations :

• Ce contrat concerne principalement les salariés et les étudiants qui doivent remplir certains critères pour y accéder.
• Le logement mis à disposition doit être impérativement meublé.
• Aucun dépôt de garantie n’est demandé.
• Il s’agit d’une location sans caution. En d’autres termes, le locataire peut accéder à une garantie Visale.
• Ce bail au maximum dix mois au bout desquels il n’est plus reconductible.
• Le locataire peut résilier le contrat à tout moment à condition d’informer le bailleur un mois à l’avance par courrier recommandé avec avis de réception.

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Conditions d’éligibilité

Nous l’avons mentionné précédemment, le bail mobilité est réservé aux personnes suivantes :

• Les salariés ayant une formation professionnelle.
• Les salariés chargés d’une mission temporaire.
• Les personnes qui suivent une formation par alternance.
• Les étudiants en stage.
• Les travailleurs saisonniers, notamment agricoles.
• Les personnes en mission du service civique.

Un contrat à ne pas confondre avec le bail étudiant

Le bail mobilité et le bail étudiant ont plusieurs similitudes. D’abord, ils constituent tous les deux des baux en location meublée. De plus, ils intéressent entre autres les étudiants. En revanche, le bail étudiant est moins flexible, et ce, au moins pour ces deux raisons :

• Le bail étudiant a une durée de neuf mois. Ceci correspond généralement à une année universitaire. Si la personne concernée fait un stage d’une durée inférieure, elle doit envoyer un préavis au bailleur.
• Le bailleur peut réclamer un dépôt de garantie dans le cadre d’un stage étudiant.

Comme vous le constatez, le bail mobilité offre une solution de logement pour les personnes en déplacement professionnel. Cependant, il n’échappe pas à la règle de fixation du loyer, notamment dans les zones tendues.