La technologie a permis à l’humanité d’atteindre un niveau de développement impressionnant. Grâce à elle, l’homme a pu simplifier un nombre considérable de situations dans des secteurs variés. Le domaine de l’immobilier n’est pas étranger à cette évolution. Actuellement, les signatures électroniques facilitent le processus d’achat ou de vente d’un bien, en permettant de valider les documents respectifs en quelques clics. Voyons, ainsi, comment cette signature électronique a révolutionné le secteur de l’immobilier.

Qu’est-ce qu’une signature électronique ? 

Avant d’aborder les applications pratiques de cette technologie, il est nécessaire de comprendre ce que l’on entend par signature électronique.

Il s’agit d’une méthode numérique qui permet aux utilisateurs de signer électroniquement leurs documents, en identifiant et en authentifiant la personne concernée. Ces deux derniers termes sont parfois utilisés par erreur comme synonymes, cependant, ce sont des concepts différents. L’identification désigne l’acte d’identifier une personne. L’authentification, quant à elle, correspond à la présentation d’une preuve légitime pour montrer qu’il s’agit bien de ce signataire. Pour illustrer cela, prenons l’exemple de quelqu’un sur le point d’embarquer sur un vol. Il devra d’abord s’identifier en donnant son nom. Par la suite, le personnel de l’aéroport lui demandera sa carte d’identité pour authentifier qu’il est bien la personne qu’il prétend être.

Il en va exactement de même dans le monde numérique. Lorsque nous nous connectons à notre compte Netflix, par exemple, nous saisissons notre e-mail (identification) et un mot de passe (authentification). Toutefois, avant de pouvoir signer électroniquement, deux éléments principaux sont nécessaires :

• Outil de signature électronique
• Certificat numérique

Il existe de nombreux outils sur le marché qui permettent de signer électroniquement. Parfois, les développeurs, comme la société immobilière Netty, incluent cet outil dans leur logiciel. Modelo fait notamment partie des solutions les plus complètes en la matière, en proposant un écosystème allant des modèles de documents à la signature authentique en ligne.

Reprenons l’exemple de notre voyageur. Pour monter à bord de l’avion, il est nécessaire de présenter un document tel qu’un passeport. Ce dernier n’est pas fabriqué par le passager, mais par une autorité. Dans l’environnement numérique, c’est exactement pareil. Le certificat électronique doit être délivré par une autorité de certification. Dans le cas de l’Union européenne, celui-ci doit se conformer au règlement eIDAS. En ce qui concerne la France, il doit également respecter la réglementation RGS.

Valeur juridique de la signature électronique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique a une valeur juridique. Une personne qui signe un document par le biais de cet outil numérique acquiert le même engagement que si elle l’avait signé de manière manuscrite. Il convient de noter que pour que cette signature reste valable, elle doit se faire de manière fiable. En d’autres termes, la procédure d’identification doit « garantir le lien de la personne avec l’acte auquel elle s’engage ». Ce qui précède, conformément aux dispositions de l’article 1316-4 du Code civil. En outre, la signature électronique doit permettre d’identifier clairement et sans ambiguïté le signataire. En cas de litige, la charge de la preuve incombera au signataire ou au certificateur, selon le niveau de sécurité de la signature. Il convient dans ce cas de distinguer 3 types de signatures électroniques :

• Simple
• Avancée
• Qualifiée

La première de ces signatures, dite « simple », présente un faible niveau de sécurité. Normalement, ce type de certification sert à signer des contrats de bail, de travail ou des devis. Ce type de certification permet de garantir l’intégrité du document et l’identité du signataire. Toutefois, en cas de litige, il sera nécessaire de prouver que la procédure d’identification est fiable. La signature avancée est plus sûre que son homologue simple, car le processus d’identification du signataire est plus complexe. Elle sert généralement à signer des documents plus importants tels que des contrats de crédit, des transactions financières, etc.

Enfin, la signature électronique dite « qualifiée » répond aux normes de sécurité les plus élevées. Dans certains cas, l’identité est au préalable soumise à vérification, en présentiel ou par visioconférence. Ce type de signature doit respecter les deux réglementations précitées (eIDAS et RGS).  Dans ce cas, la signature est considérée comme authentique jusqu’à preuve du contraire. Le signataire est responsable de prouver qu’il n’a pas signé le document en cas de procès.

Applications de la signature électronique dans le secteur de l’immobilier

On l’a vu, la signature électronique n’est pas exclusive à l’immobilier. Cependant, pour le marché de la pierre, cette signature peut servir à authentifier de nombreux documents, ce qui accélère les transactions, à savoir :

Mandat de vente et mandat de location

L’un des documents les plus importants pour les agences immobilières. Ce dernier leur permet de démarrer le service pour leur client. Dans ce cas, la signature électronique facilite grandement le processus. Une fois que le propriétaire a décidé de faire appel à l’agence, il suffit de signer le fameux mandat. Grâce à cette technologie, le client peut le faire depuis son domicile ou son bureau, en peu de temps et sans avoir à se déplacer. Cela permet de gagner du temps pour les deux parties. 

Acte de cautionnement

À partir du 1er janvier 2022, il est possible de signer électroniquement les actes de cautionnement. Suite à la mise à jour de l’article 1175 du Code civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021, la signature électronique de ces documents n’est plus interdite. De nombreuses agences en profitent déjà. Un bon exemple est celui de Philippe Brochard Immobilier, qui accélère la procédure de signature des contrats de bail grâce à cet outil technologique. 

Offre d’achat et compromis de vente

Les clients qui souhaitent vendre leurs biens pourront signer ces documents par voie électronique. Depuis un ordinateur ou un smartphone, l’authentification de ces actes est possible. De même, si on le souhaite, le compromis de vente peut être signé avec un notaire.

Bail de location

Grâce à la loi ELAN (pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), il est possible de signer ces contrats électroniquement. Cela est particulièrement utile lorsque le propriétaire se trouve loin de son bien immobilier. À titre d’illustration, pendant la période estivale, si le propriétaire souhaite louer sa villa à Marseille, et qu’il habite à Strasbourg, il n’aura pas à s’y rendre. Même le garant peut signer à distance.

État des lieux

Ce document est particulier. Car, s’il est vrai qu’il peut se signer par voie électronique, dans de nombreux cas, il convient que le propriétaire ou l’agent immobilier soit présent afin de corroborer lui-même l’état de son bien. Toutefois, si on le souhaite, qu’il s’agisse de l’état des lieux d’entrée ou de sortie du domicile, cette procédure peut se faire à distance. 

Des avantages pour tous

Comme on peut le constater, l’utilisation de cette technologie profite à toutes les parties concernées : acheteur, vendeur et intermédiaire. En outre, la loi permet de mener ce type d’action, en s’adaptant et en évoluant en fonction des besoins des utilisateurs. De nombreuses agences de l’Hexagone offrent cette technologie comme un atout pour leurs clients. C’est le cas de Mon Aide Immo, qui a su s’adapter à un monde en constante évolution en proposant des services de pointe.

En outre, la signature électronique est bénéfique pour l’environnement. Grâce à elle, les sociétés immobilières ont dématérialisé un grand nombre de leurs processus. Au fil du temps, le processus d’achat et de location deviendra de plus en plus simple et numérique. À l’avenir, grâce à la combinaison de technologies telles que les visites virtuelles, la réalité augmentée, la signature électronique, etc., la acquisition, la vente ou la location d’une maison se fera en quelques clics.