Vous êtes locataire ou vous disposez d’une propriété immobilière et vous vous demandez qui paye la taxe d’habitation ? Dans cet article, nous allons répondre à cette question et revenir sur les particularités de cet impôt local.

📌À retenir

🔘Qui paye la taxe d’habitation ? Il s’agit de l’occupant de la résidence secondaire (propriétaire, locataire et usufruitier). Quant aux logements vacants, il s’agit également du propriétaire et usufruitier mais aussi du preneur d’un bail à réhabilitation et de fiduciaire dans une moindre mesure.

🔘La taxe d’habitation concerne les logements vacants ainsi que les résidences secondaires. Les résidences principales sont désormais exonérées de cet impôt local.

🔘On distingue alors la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants. Cette dernière taxe peut être substituée dans certaines communes par la taxe sur les logements vacants.

Aperçu sur la taxe d’habitation (TH)

Avant de répondre à cette question, nous souhaitons souligner que la TH se décline en plusieurs catégories, à savoir : 

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ;
• Taxe d’habitation logement vacant ou encore la (THLV) ;
• Taxe sur les logements vacants (TLV).

Intéressons nous d’abord à la THRS. Cette taxe concerne les résidences secondaires, compte tenu de leurs dépendances immédiates (maisonnettes, jardin d’agrément, place de parking, etc.). Si la dépendance et le logement sont distants de plus de 1 km, alors une THRS sera appliquée indépendamment.

Par contre, la THLV et la TLV concernent toutes les deux les logements vacants. En d’autres termes, on parle des logements non meublés et inoccupés depuis au moins 2 ans à compter du 1er janvier de l’année d’imposition. Néanmoins, ces deux taxations ne s’appliquent jamais ensembles au sein de la même commune. En effet : 

• La THLV est généralement instaurée par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
• La TLV s’applique dans les communes en pénurie de logements.

Finalement, nous souhaitons souligner la différence entre la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien qu’elle s’inscrive dans la lignée des impôts locaux, la taxe foncière (TF) est liée au revenu cadastral du contribuable. En outre, la TF concerne généralement les propriétaires de tout type de biens immobiliers.

En revanche, le calcul de la taxe d’habitation se base sur la valeur locative cadastrale du logement. De plus, elle incombe non seulement aux propriétaires du logement concerné mais également aux locataires de résidence secondaire, usufruitiers et bien d’autres. Nous répondrons à la question “Qui paye la taxe d’habitation ?” dans la section suivante.

Qui paye la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation pour les logements vacants est due aux propriétaires et par les usufruitiers, en cas de démembrement de propriété. Dans certains cas, cet impôt local incombe aux :

• Preneur d’un bail à réhabilitation (HLM, SEM, collectivité)
• Fiduciaire en cas de transfert de propriété.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires incombe aux habitants de logements meublés qu’ils soient : propriétaires, usufruitiers ou locataires (notamment dans le cadre de baux civils et emphytéotique).La taxe d’habitation se paie pour chaque biens concerné. En d’autres termes, si vous disposez de plusieurs résidences secondaires ou bien vide alors la TH sera due pour chacuns. 

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