Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au plan local d’urbanisme : origines, principes, document constitutifs, etc.

📌À retenir

🔘Le plan local d’urbanisme (PLU) a pour but de contrôler l’étalement du tissu urbain et de favoriser le développement durable.

🔘Pour ce faire, le PLU découpe le territoire en question en plusieurs zones. Les zones principales sont : Zone Urbaine (ZU), Zone à Urbaniser (ZAU), Zone Naturelle (ZN) et Zone Agricole (ZA). Chaque zone est divisée en sous-catégories.

🔘Le PLU est élaboré par l’établissement public de coopération intercommunale, sinon la commune.

Plan local d’urbanisme définition​

Héritier du Plan d’Occupation des Sols, le PLU est document permettant d’organiser l’espace commun. D’ailleurs, chaque collectivité territoriale dispose de son propre PLU qu’elle doit respecter dans ses projets d’aménagement urbain. Il en est de même pour les particuliers qui souhaitent édifier une construction ou aménager un espace.

Par ailleurs, le PLU doit être conçu conformément au Schéma de Cohérence Territoriale. Il dresse les grandes lignes à respecter pour l’ensemble des projets d’aménagement urbain. Il doit également être en adéquation avec la notion du développement durable comme le contrôle de la propagation du tissu urbain au dépend des espaces naturels.

Notez que le PLU a également comme but de scinder rigoureusement le territoire en différentes zones. Il s’agit alors du zonage. Chaque type de zone ne peut abriter qu’une liste précise de structures urbaines. Dans certains cas, ce document urbain peut même imposer des styles architecturaux précis.

Le plan local d’urbanisme est constitué de multiples documents et cartes et autres éléments graphiques. On peut citer à titre d’exemple le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable ou encore le règlement et de plans graphiques.

En vue de suivre, le PLU subit généralement une révision générale tous les 10 ans. Destiné aussi bien aux autorités locales qu’aux particuliers, ce document doit être consulté voir maîtrisé par tous. C’est le cas par exemple des personnes souhaitant construire un bien et devant déposer les déclarations nécessaires.

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Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?

Comme on l’avait dit précédemment, chaque territoire est divisé en différentes zones. Chaque zone autorise des activités précises, à savoir :

• Zone Urbaine 
• Zone à Urbaniser : il s’agit d’une zone susceptible d’abriter de nouvelles constructions
• Zone Agricole : elle autorise essentiellement les activités agraires.
• Zone Naturelle : elle abrite les écosystèmes les plus vulnérables.

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Ces zones sont aussi découpées en sous-catégories. On peut, à titre indicatif, mentionner les zones naturelles écologiques sensibles (NE), zones agricoles d’intérêt écologique (AE), les zones NL (Naturelles de Loisirs), etc.

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Qui décide du plan local d’urbanisme

D’une manière générale, le plan local d’urbanisme est conçu par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Néanmoins, les communes qui ne sont pas membres d’un EPCI, doivent prendre en charge l’élaboration de ce plan. 

Faisant appel à différents champs d’expertise, le PLU nécessite un travail faramineux. Il doit aussi faire l’objet d’une délibération du conseil municipal. Pour pouvoir commencer l’exécution de ce projet, la collectivité doit recevoir un arrêté de prescription.

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