Le rôle du conseil syndical ne cesse d’évoluer au fils des années, en vue d’assurer une meilleure gestion des copropriétés. Ces dernières années, on assiste à une implication accrue des copropriétaires dans la prise des décisions. Cette collaboration mènera en théorie à de plus de transparence dans l’administration de la copropriété. Par ailleurs, les lois ALUR et ELAN ont attribué de nouveaux pouvoirs au conseil syndical. Ceci offre plus de degré de liberté en termes de communication, gestion des ressources financières et des travaux. Quel est le rôle du conseil syndical et quelles sont ses nouvelles prérogatives ? La réponse est dans la suite.

📌À retenir

🔘Étant un organe élu lors de l’assemblée générale, le conseil syndical a pour rôle de : 

• Assurer une bonne communication et les habitants et le syndic pour que la prise de décision soit collective et équitable.
• Vérifier les comptes de copropriété pour une gestion transparente des ressources financières.
• Suivre les travaux, à commencer par le choix des prestataires de services et la veille sur la bonne exécution des travaux.

🔘 Le pouvoir du conseil syndical a été renforcé, grâce aux lois : 

• ALUR en 2014 : cette loi a permis à cet organisme d’opter pour une prise de décision plus démocratique.
• ELAN en 2018 : cette loi offre plus de liberté quant à la gestion des travaux.

🔘Parmi les nouvelles attributions du conseil syndical, figure  :

• Renforcement du contrôle des comptes :  en effet, pour une gestion financière plus rigoureuse, le conseil syndical peut demander des pièces justificatives et engager des auditeurs externes en cas de soupçon de mauvaise gestion. 
• Cet organe dispose à présent de pouvoirs étendus en termes des travaux. À titre d’exemple, il peut participer librement à la sélection des prestataires qui vont réaliser les travaux d’entretien, de rénovation énergétique et autres.
• Un accès direct à l’ensemble des documents relatifs à la gestion. 

Quel est le rôle du conseil syndical ?

Le conseil syndical a pour mission de garantir la mise en place les décisions des assemblées générales. Ces décisions peuvent aussi bien toucher l’aspect administratif, financier et technique de la copropriété. Concrètement, le rôle de cet organe élu est axé sur :

• Tenue des comptes la copropriété : en somme, il s’agit de comparer les recettes et les dépenses relatives à l’immeuble.  Ce travail comptable garantit l’exploitation raisonnable et transparente des fonds communs.
• Gestion des travaux : le conseil syndical prend aussi en charge le suivi technique. Cette tâche consiste essentiellement à comparer les appels d’offres et superviser les travaux.
• Coordination : le conseil syndical n’est autre que le trait d’union entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. Ce dernier doit assurer une communication fluide entre les différentes parties.

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Rôle du conseil syndical : une évolution sans répit 

Multiples sont les lois qui sont venues réformer le secteur immobilier. La gestion des copropriétés ne fait pas l’exception. En effet, le conseil syndical a vu ses pouvoirs évoluer grâce notamment aux lois ALUR et ELAN.

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Impact de la loi ALUR sur le conseil syndical

Ayant vu le jour en 2014, la loi ALUR a introduit des mesures visant à améliorer la gestion des copropriétés. L’idée est de garantir une prise de décision plus transparente et plus démocratique. Pour ce faire, cette loi stipule un accès systématique aux différents documents relatifs à la gestion de l’immeuble. De surcroit, le conseil syndical, organe élu, a le droit de comparer davantage les devis des artisans, afin de dénicher les meilleures offres.

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Loi ELAN 

La loi ALUR a, entre autres, largement contribuer à révolutionner la gestion des copropriétés, mais le cadre légal nécessitait encore des améliorations. En 2018, la loi ELAN est alors venue compléter ce cadre en ajustant les prérogatives du conseil syndical.

On peut citer en guise d’exemple que le conseil syndical bénéficie de plus de pouvoir en termes de gestion de travaux. Ceci se traduit par la possibilité de négocier de multiples offres et de signer certains contrats.

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De nouvelles attributions du conseil syndical

En effet, les conseils syndicaux désormais jouissent de plus en plus de pouvoir leur garantissant une gestion plus transparente de leurs copropriétés. On peut par exemple site le renforcement du contrôle des comptes. 

En effet, cet organe élu peut dorénavant exiger des informations supplémentaires au syndic sur les dépenses faites. Il a aussi la possibilité de faire appel à un organisme indépendant pour auditer ces comptes (en cas de doute).

En outres, grâce à ces réformes, le conseil syndical bénéficie d’un accès automatique aux divers documents relatifs à la copropriété. Il s’agit des contrats déjà signés, des devis, des comptes rendus des AG, etc.

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