Étant plus souple que le bail classique, le bail précaire pourra dans certains cas intéresser aussi bien le bailleur que le preneur. Vous souhaitez en apprendre plus ? Lisez la suite. Qu'est-ce qu'un bail commercial précaire ? Appelé aussi bail dérogatoire, ce contrat permet au locataire d'exploiter
Afin d'accélérer la transaction immobilière, on a souvent tendance à mandater un ou plusieurs professionnels de l'immobilier. On parle alors du mandat de vente. Sachez qu'il existe plusieurs déclinaisons de mandats, dont le mandat exclusif, qui sera le sujet du jour. Définition Ce mandat permet à un
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Découvrez alors le Pinel 2023. Quels ont les principaux changements qui vont impacter le marché locatif ? Y a-t-il des mesures environnementales à prendre en considération ? Qu'en est-il du Super Pinel ? La réponse est dans la
Le renouvellement du bail commercial est une règle d'ordre public. En d'autres termes, la loi protège le locataire en lui attribuant la propriété économique du bien loué. Quelles sont à ce propos les obligations du locataire et du bailleur ? Comment renouveler un bail commercial
Dans de précédents articles, nous nous sommes intéressés aux baux commerciaux. Qu'en est-il de la cession de bail commercial. Dans cet article, nous allons revenir sur la procédure à suivre pour céder son bail. Lisez la suite. Est-il légal de céder un bail commercial ? Oui
Bien différent de la location résidentielle, le bail commercial est un contrat avec de multiples spécificités. Vous souhaitez connaitre les conditions de validité, les mentions légales ainsi que d'autres caractéristiques des contrats de baux commerciaux. Lisez la suite de l'article. Conditions de validité d'un bail commercial Vous
En vue de défendre l'intérêt des commerçants, la loi a prévu de multiples garanties quant aux baux commerciaux. On parle essentiellement de l'indemnité d'éviction. De quoi s'agit-il ? Comment la calculer ? Et peut-on ne pas la payer ? La réponse est dans la suite
Vous souhaitez exercer une activité commerciale ? Dans cet article, nous allons revenir sur les différents aspects liés à l'achat d'un fonds de commerce : définition, astuces, fiscalité, etc. Lisez la suite. Définition Le code de commerce (Articles L141-2 à L141-32) propose une définition légale du fonds
Parfois, il advient que les emprunteurs (crédit hypothécaire) réussissent à rembourser un prêt immobilier par anticipation. On parle alors de mainlevée. Dans cet article, nous allons revenir sur les frais qui résultent d'une levée d'hypothèque. Les frais de mainlevée Dans un précédent article, nous avons parlé des frais
Qu'il s'agisse d'hypothèque, caution ou privilège de prêteur de deniers, les organismes de financement exigent toujours une garantie afin de se protéger lors d'un incident de remboursement. De toute évidence, ces garanties ont un prix. Dans cet article, nous allions revenir sur les dépenses résultantes